Rapport sur les résultats

PROJET

avec celui de l’OEPP. L’ASPO/Bird Life est d’avis qu’il faut en outre distinguer de manière irréfutable si une espèce colonise naturellement une nouvelle région ou si elle a été

introduite par l’homme.

Pour les Verts, le PS, pro natura, le WWF, AEFU, l’Appel de Bâle contre le génie génétique, Bio Suisse, le FiBL, le GTG et uniterre, la distinction entre organismes envahissants et organismes exotiques envahissants n’est pas nécessaire et la définition d’exotique est arbitraire. Ils demandent que cet alinéa soit supprimé.

Let. f Organismes envahissants

Le canton de LU ainsi que plusieurs communes et services des parcs demandent que les plantes soient également indiquées comme étant un bien à protéger. PPE et l’ASEP

estiment que l’agriculture doit également être mentionnée en tant que bien à protéger. Pour le canton de SG, le lien entre « envahissant et porter atteinte ou mettre en danger » et « pathogène » n’est pas clair.

Let. g Utilisation d’organismes dans l’environnement

Plusieurs communes et services des parcs indiquent que la dissémination de néophytes envahissants n’est souvent pas due à une dissémination volontaire mais le fait d’activités non intentionnelles. Ils demandent de compléter la définition de l’utilisation dans ce sens. L’AWEL/ZH demande que l’on examine si le problème du déplacement de matériaux

d’excavation pollués peut être réglé sous « utilisation ». Internutrition estime qu’il faut reprendre l’ancienne définition. Pour la SCNAT, il faut une meilleure délimitation par rapport à l’OUC. Enfin, l’ASEP recommande de définir le terme à l’aide du schéma donné dans le rapport explicatif.

Let. h Utilisation directe d’organismes dans l’environnement

Internutrition demande qu’il soit précisé, dans la définition, si les aliments pour animaux susceptibles de germer sont également compris. La SCNAT et l’ASEP estiment que cette notion n’est pas compréhensible en l’absence de commentaire et demandent une meilleure définition par analogie au schéma du rapport explicatif. L’ASGP souligne que les opérations en cours de peuplement par des poissons et des écrevisses indigènes ne font pas partie du champ d’application de l’ODE et qu’elles sont suffisamment réglées dans la LFSP.

Let. i Mise en circulation

Le canton de SG demande une définition claire des termes « environnement » et « animal » et une distinction entre la « mise en circulation pour la première fois » et la « mise en

circulation subséquente ».

Le canton du TI est d’avis que l’utilisation de matériaux terreux contenant des éléments de plantes néophytes doit être considérée comme une mise en circulation. Il voit ici la nécessité d’une réglementation, en particulier pour une élimination sans danger de ces matériaux.

Let. jnouvelle Dissémination expérimentale

NW, SO et SG estiment qu’il est nécessaire d’ajouter une définition de « dissémination expérimentale ».

Let. knouvelle Déchets

Les Verts, le PS, Greenpeace, pro natura, le WWF, AEFU, l’Appel de Bâle, Bio Suisse, le FiBL, le GTG, StopOGM et uniterre demandent une définition de la notion de « déchets »,

p. ex. comme étant « tous les produits secondaires issus de l’agriculture, en particulier le fumier et les engrais, les composts ainsi que les substances organiques de processus impliquant l’utilisation de microorganismes ».

Art. 4 à 6 Diligence, autocontrôle en vue de la mise en circulation et information de l’acquéreur