Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Présentation de l'objet

1.1 Contexte

La loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’ être humain (loi sur les épidémies, LEp)1 a vu le jour suite à la grave épidémie de typhoïde survenue à Zermatt en 1963. Celle-ci avait entraîné plusieurs décès et la contamination de plus de 400 personnes, dont beaucoup de touristes étrangers. La LEp a donné un nouveau cadre légal à la lutte contre les maladies transmissibles et conféré aux médecins cantonaux un rôle important de lien entre la Confédération et les cantons ainsi qu’entre la santé publique et la santé individuelle.

La LEp est conçue pour une large part sur la base de la lutte contre les épidémies développée au 19^e siècle. Or, depuis son entrée en vigueur en 1974, des faits nouveaux ayant des répercussions importantes sur la transmission de maladies infectieuses se sont produits. La mondialisation a notamment eu pour conséquence d’accroître très fortement la mobilité des personnes et le commerce international, mais aussi de faire apparaître des maladies nouvelles (sida, maladie de Creutzfeldt-Jakob, SRAS, grippe aviaire) et des propriétés jusque-là inconnues d’agents pathogènes existants (p. ex. résistances à des médicaments) ou des types de propagation différents tels que le bioterrorisme. Ces changements doivent être pris en compte pour garantir la protection de la santé publique aujourd’hui et dans les décennies à venir, ce qui nécessite d’adapter et d’améliorer les bases légales et les stratégies de lutte contre les maladies transmissibles.

La nécessité de réviser la LEp est devenue de plus en plus manifeste, notamment avec la propagation à l’échelle mondiale du VIH/sida, mais d’autres priorités survenues dans les années 90 en ont reporté la réalisation. La menace pour la santé publique qu’a constitué en 2003 l’apparition du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) a nettement révélé les lacunes de la loi en vigueur pour, en cas d’urgences épidémiologiques, combattre des maladies émergentes dont la vitesse de propagation est très rapide. Faute d’autres bases légales, le seul moyen a été de recourir à l’art. 10 LEp (« Circonstances exceptionnelles ») pour maîtriser la crise du SRAS et pour arrêter des mesures en relation avec la grippe aviaire, bien que cela dérogeait au principe de la légalité. Le problème d’une préparation et d’une réaction adéquates à de tels événements ne pouvant pas être résolu de manière ponctuelle – par exemple en modifiant l’art. 10 LEp –, il est impératif d’adapter la loi afin de protéger la santé publique des maladies transmissibles aussi bien en situation normale qu’en cas de crise.

Eu égard aux différents points faibles mis en évidence et à la demande de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a chargé l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) de déterminer les besoins de révision en 2003. Le 9 juin 2006, le Conseil fédéral a confié au DFI le mandat de remanier la loi sur les épidémies. Les travaux préparatoires ont été effectués avec le concours de partenaires actifs dans le domaine de la santé publique. Les résultats des réflexions menées ont été discutés à intervalles réguliers avec des représentants des cantons et de la CDS au cours de séances de coordination. Plusieurs documents ont en outre été soumis à des experts de la santé externes dans le cadre d’une consultation informelle.

1 RS 818.101