Rapport explicatif

Liste des abréviations

al. alinéa

art. article

ATF arrêt du Tribunal fédéral

CDC Centers for Disease Control and Prevention (Etats-Unis)

CDS Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé

CE Communauté européenne

CEDH Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

(RS 0.101)

CEE Communauté économique européenne

CEPCM Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (European Centre for

Disease Prevention and Control, ECDC)

cons. considérant

CP Code pénal suisse (RS 311.0)

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse (RS 101)

DFI Département fédéral de l’intérieur

FF Feuille fédérale

FMH Fédération des médecins suisses

JO Journal officiel des Communautés européennes

LAMal loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (RS 832.10)

let. lettre

LEp loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles

de l’être humain (loi sur les épidémies ; SR 818.101)

LPTh loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs

médicaux (loi sur les produits thérapeutiques ; RS 812.21)

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

OFAS Office fédéral des assurances sociales

OFSP Office fédéral de la santé publique

OMS Organisation mondiale de la santé

PA loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) RAS-BICHAT Système d’alerte rapide pour les attaques et menaces biologiques et chimiques

(Rapid Alert System for Biological and Chemical Attacks and Threats)

RSI Règlement sanitaire international (2005)

SAPR Système d’alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des

maladies transmissibles (Early Warning and Response System, EWRS)

UE Union européenne