Rapport sur les résultats

L’UDC propose de biffer l’article, car il risque d’être exploité abusivement pour imposer des mesures de prévention inutiles en relation avec des maladies non transmissibles.

L’IDS propose aussi de biffer cette disposition en arguant que sa portée n’est pas claire. Il est cependant possible de donner une valeur symbolique au principe de précaution en ajoutant une seconde phrase à l’art. 3 : « Ce faisant, elle tient compte du principe de précaution. »

3.2 Chapitre 2 : Education et information

Le CPat, l’USAM et VSIG notent qu’il faut biffer le mot « Education » dans le titre de ce chapitre.

Art. 8

L’art. 8 (Education) a été supprimé suite à la procédure de co-rapport menée au sein de l'administration fédérale. Il était trop tard pour modifier le texte de la loi et le rapport explicatif, raison pour laquelle l’art. 8 est resté vide dans le projet envoyé en consultation.

La CFPS relève que la mention d’un article biffé ne fait qu’accroître la curiosité au sujet de son contenu. Elle aurait préféré la transparence à ce sujet.

Art. 9 Information

L’OSE fait remarquer que les Suisses de l’étranger doivent eux aussi être informés de manière convenable par la Confédération et que la Revue Suisse est un vecteur approprié. Les représentations suisses à l’étranger peuvent aussi informer au sujet des maladies transmissibles. Si une ligne téléphonique d’urgence est mise en place, il faudrait qu’elle soit accessible aussi aux Suisses de l’étranger. VD demande qu’un alinéa supplémentaire régisse les compétences des différents acteurs (DFI, OFSP, cantons, médecins cantonaux, organe de coordination, comité de crise).

L’UDC demande la suppression de cet article et le maintien de l’art. 3 de l’actuelle LEp. Pour elle, la nouvelle disposition ouvrirait la voie à des activités de prévention excessives de l’OFSP, dont la population commence à se lasser. Selon l’UDC, la population n’a pas besoin d’une rééducation dictée par l’Etat dans tous les domaines de la vie.

L’ITS ne comprend pas que la disposition ne mentionne pas le groupe cible pourtant le plus concerné, à savoir les voyageurs.

Pour assurer une information efficace, il est indispensable, selon l’USAM et VSIG, que la Confédération et les cantons travaillent en étroite collaboration avec les associations professionnelles du domaine de la santé (médecins, pharmaciens, droguistes, etc.).

Al. 1

La CFPS trouve que la formulation de l’a. 1 est très réussie et la SSPh espère que les pharmaciens sont inclus dans l’expression « experts concernés ».

Al. 3

Pour AI, GL, LU, SH, TG, ZH et la FMH, cet alinéa introduit une nouveauté judicieuse. Ils proposent d’y ajouter une disposition stipulant que l’OFSP, avant de publier des recommandations, est tenu de convenir des objectifs visés et de la prise en charge des coûts avec l’Office fédéral de l’environnement et les services chargés de l’exécution cantonale de l’ordonnance sur les accidents majeurs.