Rapport sur les résultats

tion prévoyant une simple consultation des cantons. Le PRD demande également que les cantons soient étroitement impliqués dans la définition des objectifs et des stratégies.

Pour SG, l’USAM et VSIG, il est indispensable que la Confédération et les cantons collaborent étroitement pour définir les objectifs et les stratégies. A cet égard, AG propose de modifier ainsi l’art. 3 : « Avec la participation des cantons, la Confédération détermine les objectifs et les stratégies nationaux de prévention, de dépistage et de contrôle des maladies transmissibles et veille à la coordination internationale en la matière. » La proposition inverse à dessein les termes de dépistage et de prévention pour des raisons de logique.

NE, VD et l’IDS proposent que la mise au point d’objectifs et de stratégies soit une tâche fixe de l’organe de coordination institué à l’art. 54. VD propose d’adapter ainsi l’art. 54, al. 3, let. a : « identification des priorités et des stratégies d’intervention ainsi qu’élaboration de solutions ».

L’ACS propose que les communes et les villes soient également consultées.

La SSPh propose que soient consultés tous ceux qui doivent mettre en œuvre les mesures.

L’IDS propose de donner une dimension symbolique au principe de précaution en ajoutant une seconde phrase à l’art. 3 : « Ce faisant, elle tient compte du principe de précaution. » (cf. aussi l’avis sur l’art. 7).

Art. 4 Définitions

La SSAI demande que l’on clarifie si les allergies entrent dans le champ de la loi. Elle argue que la plupart des allergies (outre celles provoquées par des produits végétaux ou animaux) sont dues à la transmission d’organismes ou de parties d’organismes biologiques et que des mesures épidémiologiques sont donc également nécessaires pour diminuer les allergies.

L’UVS souhaite une définition des produits thérapeutiques.

Let. a

Pour SPS, les épidémies déclenchées par des substances inconnues ou chimiques toxiques doivent entrer dans le champ d’application de la LEp. Cette organisation propose donc de compléter ainsi la let. a : « sont assimilées aux maladies transmissibles les maladies apparues en raison de la propagation d’un agent pathogène inconnu ou d’une substance chimique toxique ».

La FMH demande si la formulation ne doit pas être étendue aux agents infectieux fabriqués artificiellement ainsi qu’aux nanorobots dotés d’une capacité d’auto-reproduction.

Let. c

Comme les organismes génétiquement modifiés sont aussi « biologiques », il ne faut pas utiliser l’expression « agent pathogène naturel » ou « agent pathogène produit naturellement » pour désigner les agents pathogènes non génétiquement modifiés.

Let. d

Pour l’UVS, la notion d’étude manque dans la liste des utilisations d’agents pathogènes. Pour la CFPS, il y manque la notion d’acquisition.

Let. e

VD indique que la let. e devrait être étendue à toutes les institutions concernées en formulant ainsi la définition : « infection contractée dans tout lieu où sont dispensés des soins ». GE relève que, selon les cantons, l’expression d’infection nosocomiale ne concerne pas toujours les mêmes institutions. La LIGUE note que des infections nosocomiales se produisent également dans des laboratoires, des centres de recherche ou hors des hôpitaux.

BS trouve plus compréhensible que l’on décrive les infections nosocomiales comme une « maladie infectieuse contractée à l’hôpital ». SG relève que le terme de « nosocomial »