Rapport sur les résultats

Art. 46 Transport de cadavres

Les SRH soutiennent cet article et l’UVS propose de compléter son titre ainsi : « Transport et inhumation de cadavres » car la bonne exécution des inhumations est tout aussi importante que le transport, sinon plus, pour prévenir la propagation de maladies transmissibles.

Art. 47 Désinfections et désinfestations

Les SRH soutiennent cet article.

Pour GVA et SIAA, cette disposition ne règle pas clairement quelles sont les tâches que les exploitants d’aéroports devront assumer sur mandat des cantons, qui est compétent pour désinfecter les avions, qui en supporte le coût et qui répond à d’éventuelles prétentions en réparation du dommage si des avions doivent être bloqués.

3.6 Chapitre 6 : Promotion des mesures de lutte

Art. 48 Recherche

L’ASS demande une formulation plus contraignante : « La Confédération soutient… ».

Al. 1

La recherche non médicale est évoquée à l’al. 2, let. b, mais, selon l’ASS, elle devrait figurer déjà à l’al. 1, avec une plus grande visibilité.

Al. 2

La CFPS serait heureuse que la promotion de la recherche soit élargie et elle propose de modifier à cet effet la let. c : « soutenir la recherche clinique dans le domaine de l’épidémiologie infectieuse et soutenir la recherche dans le domaine des sciences sociales afin d’améliorer la compréhension des aspects sociaux des épidémies et des mesures de prévention ».

GE et VD trouvent que la let. c est formulée de manière trop restrictive. Ils proposent de biffer le mot « clinique » car d’autres types de recherches dans le domaine de l’épidémiologie infectieuse devraient pouvoir être soutenus.

Art. 49 Promotion de la formation et de la formation continue

FR propose de rendre obligatoire la formation continue pour certains professionnels clés chargés de tâches d’exécution liées à la présente loi.

Pour le CPat, la formation continue n’est pas une tâche fédérale.

Art. 50 Aides financières à des organisations

GVA juge cet article très positif pour les aéroports, mais se demande s’il n’y a pas une contradiction avec l’art. 68, al. 2.

La CRS salue expressément la réglementation prévue, mais fait observer que les organisations actives dans ce domaine ont dû supporter des coûts très importants avant même l’entrée en vigueur de la loi révisée. La CRS souhaiterait donc instamment que ces coûts puissent être indemnisés au titre de la nouvelle base légale.

Pour SANTE, il faut partir du principe qu’en cas d’épidémie, et notamment lors d’une pandémie, les coûts encourus par les assureurs-maladie seront tellement élevés que leurs réserves, qui au surplus viennent d’être réduites, ne suffiront vraisemblablement pas. Par conséquent, il faudrait au moins compléter l’art. 50 de façon que les assureurs-maladie puis-