Rapport sur les résultats

LU, TG et l’AMCS, qui conçoivent ce comité comme un organe de conseil et de coordination, se demandent s’il ne serait pas judicieux, en particulier dans les situations exceptionnelles, que le comité de crise soit employé comme un véritable organe de conduite sous l’appellation « état-major Epidémies ».

Pour le PDC, il n’y a pas de raison de mettre sur pied un comité de crise en plus de l’organe de coordination. En outre, des spécialistes des questions de vaccination et de la sécurité biologique doivent siéger dans l’organe de coordination et les commissions correspondantes doivent être supprimées. L’UDC pense de même ; elle demande la mise sur pied d’un seul organe doté des compétences appropriées pour constituer un véritable « état-major Epidémies ». La participation de l’économie doit être garantie (cf. commentaires sur les art. 54, 56 et 57).

La CDS salue le comité de crise, qu’elle considère comme un instrument important de liaison entre la Confédération et les cantons, mais elle trouve que le terme de « comité » est mal adapté et propose d’utiliser la désignation « état-major de crise » en raison de sa fonction de conseil et de soutien. Une autre question se pose : les compétences scientifiques doiventelles être à l’avant-plan ou ne faudrait-il pas que cet organe s’attache également des compétences organisationnelles, notamment dans le domaine logistique, et des compétences solides en matière de décision. La CDS relève aussi que le rapport entre l’organe de coordination et le comité de crise n’est pas clair.

Pour SO, le comité de crise doit impérativement faire partie de l’organisation directionnelle de la politique de sécurité de la Confédération et la coordination doit être confiée à l’étatmajor de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité.

AG trouve que, sur le plan du contenu, la limite est floue entre les art. 55 et 58.

La SSI espère que des experts des domaines concernés siégeront au sein du comité.

L’ACS et l’UVS demandent que des représentants du niveau communal siègent au sein du comité.

Al. 1

La FMH ne comprend pas pourquoi l’économie est mentionnée et pas le corps médical ni les pharmaciens alors qu’ils jouent un rôle crucial pour faire face à une situation particulière ou exceptionnelle.

Al. 2

Secsuisse souhaite une précision : la notion d’économie doit viser les partenaires sociaux, c’est-à-dire une représentation paritaire. Il est logique et impératif de reprendre les mécanismes de représentation en vigueur dans le domaine de la sécurité au travail.

GVA insiste pour que les exploitants d’aéroports soient représentés.

Pour l’ASS et la LIGUE, il faut que les organisations privées qui sont également actives dans la lutte contre la propagation des maladies transmissibles soient elles aussi représentées au sein du comité.

SGCI salue la participation de l’économie au comité de crise.

La SSPh espère que le comité sera rapidement complété par des experts, notamment des représentants des professions médicales.

Art. 56 Commission fédérale pour les vaccinations

Le PDC demande des structures légères et déplore la multiplicité des commissions. Il estime que les spécialistes des questions de vaccination et de sécurité biologique doivent être représentés dans l’organe de coordination. L’UDC pense de même ; elle demande la mise sur pied d’un seul organe doté des compétences appropriées pour constituer un véritable « état-