Rapport sur les résultats

BL doute de l’intérêt et de l’utilité de l’organe de coordination car des rencontres entre la Confédération et les cantons ont lieu aujourd’hui déjà. VD remet le concept en cause et ZG propose de biffer l’article, arguant que l’on peut se passer sans problème d’un tel organe étant donné qu’il existe déjà un nombre suffisant de plates-formes. Le CPat et l’USS considèrent également que la création de cet organe est inutile.

L’UDC déplore que l’administration préfère mettre en place de nouveaux organes plutôt que résoudre les problèmes efficacement. Au lieu de multiplier les organes, mieux vaut créer une structure unique qui aurait une fonction d’état-major et qui serait dotée des compétences correspondantes. Il faut en outre assurer la participation de l’économie. Le PDC demande aussi une structure légère et efficace, qui permette aux pouvoirs publics d’agir, à la fois lorsque la situation est normale et dans les situations d’urgence.

SZ souligne qu’une partie importante des maladies transmissibles sont des zoonoses. Il demande donc qu’une plate-forme permanente de coordination leur soit dédiée. En outre, divers participants à la consultation demandent instamment la création d’une banque de données des zoonoses.

Al. 1

Pour la CFPS, le texte de loi ne dit pas clairement s’il s’agit d’un organe permanent.

Al. 2

La SSMI salue l’organe de coordination. Elle juge utile qu’il soit composé de représentants de l’OFSP et des cantons ainsi que d’experts des maladies infectieuses. L’ASSM et la SSI souhaitent que des experts des domaines concernés y aient un siège fixe. L’ACS et l’UVS demandent que des représentants du niveau communal y siègent également et les CFF proposent d’en faire partie. LU, TG, l’AMCS et l’ASVC suggèrent, pour aboutir à une coordination complète, que l’OFVET, les chimistes cantonaux et les vétérinaires cantonaux siègent également dans l’organe de coordination. GVA demande instamment que les exploitants d’aéroports y soient représentés.

Pour AG, il est important que l’organe comporte des spécialistes de l’organisation et de la conduite.

L’organe de coordination paraît bureaucratique à la SSPh, qui espère qu’il sera rapidement complété avec des experts, notamment des représentants des professions médicales.

Al. 3

SG demande instamment que l’organe de coordination définisse en plus les objectifs et les stratégies nationaux (cf. art. 3) afin que la collaboration et la participation des cantons soient assurées.

Selon VD, il faut compléter ainsi la let. a : « … problèmes prioritaires… ».

La SSPh dit au sujet de la let. d qu’il est tout simplement impensable de coordonner l’information et la communication sans impliquer les pharmaciens.

ECON insiste pour introduire une let. f : « consultation des entreprises ou secteurs d’activités concernés par les mesures ».

Al. 4

L’ASVC salue cet alinéa, qui constitue à ses yeux un élément essentiel de l’organe de coordination.

Art. 55 Comité de crise

Voir aussi les réponses à la question 3b.

ASS, secsuisse, l’ASSM et la SSMI considèrent que le comité de crise est une structure appropriée.