Rapport sur les résultats

major Epidémies ». La participation de l’économie doit être garantie (cf. avis concernant les art. 54, 55 et 57).

L’ASS souhaite que la Commission fédérale pour les problèmes liés au sida (CFPS) figure dans la loi au même titre que la CFV et la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique (CFSB).

Al. 1

Les CFF et SANTE demandent à avoir des représentants au sein du comité de crise. L’UDC exige que les cantons soient représentés de manière appropriée.

Art. 57 Commission d’experts pour la sécurité biologique

Voir les avis exprimés au sujet des art. 54, 55 et 56.

Section 2 : Coordination des mesures de la Confédération

Art. 58

VD approuve cet article.

L’AMCS se demande s’il ne serait pas judicieux, dans les situations particulières ou exceptionnelles, que le comité de crise soit utilisé comme un véritable organe de direction sous l’appellation « état-major Epidémies ».

Selon AG, les art. 55 et 58 attribuent des tâches et des compétences à la Confédération, mais la limite entre ces deux dispositions est floue sur le plan du contenu.

La CFPS propose une formulation différente : « Le Conseil fédéral peut instituer d’autres commissions, notamment dans le domaine des maladies sexuellement transmissibles. Ces commissions conseillent le Conseil fédéral dans l’élaboration de prescriptions ainsi que les autorités dans l’exécution de celles-ci. »

Section 3 : Traitement des données

Art. 59 Principes

SIAA se demande si les exploitants d’aéroports doivent participer à la détection. Cette activité est déjà réglée dans le plan d’urgence de l’aéroport de Zurich.

Al. 1

ECON s’interroge sur le devoir de collaborer de l’économie. L’expression « traiter ou faire traiter » étant employée à l’al. 1 en particulier, il est indispensable pour préserver la sécurité du droit que les entreprises soient consultées et impliquées dans le processus de décision (cf.avis concernant l’art. 30).

Pour GVA, cette disposition donne l’impression que ce sont les aéroports qui auront la responsabilité de retrouver les passagers ayant été en contact avec des personnes malades ou présumées malades présentes sur des vols. GVA demande donc à l’OFSP s’il fournira des questionnaires ou si les aéroports doivent s’en charger. Cette question est cruciale car les aéroports et les services impliqués sont en train d’achever leurs travaux sur les procédures à mettre en place pour faire face aux risques liés aux passagers malades.

Al. 3

LU, NW, la FMH, SPS, l’ASSM, la SSI, la SSPéd, la SSAI et l’AMCS font observer que le délai de conservation des données est bien trop limité par rapport aux besoins relatifs à la protection des données, et que cela constituera, dans bien des cas, un obstacle aux études