Rapport et projet

² A chaque étape du projet, il convient de vérifier les bases techniques et l’impact sur l’environnement dans la mesure où ces éléments sont indispensables pour statuer sur le projet.

³ Le département peut lier l’approbation du projet définitif à l’exigence d’examiner, trois ans au plus tard après la mise en service, si les mesures prises pour protéger l’environnement ont été correctement réalisées et si les effets visés ont été atteints.

Art. 17 Coûts

¹ L’office fixe pour chaque étape du projet la manière de déterminer les coûts.

² Il convient d’évaluer les coûts et les avantages du projet général et du projet définitif ainsi que de présenter séparément les coûts de construction, d’entretien et d’exploitation. Cela s’applique également aux mesures qui se fondent sur le droit matériel en dehors des normes de construction routière.

³ A chaque étape du projet, les revendications de tiers exigeant des modifications du projet seront répertoriées et évaluées du point de vue technique et écologique ainsi que du point de vue des coûts et des avantages.

⁴ L’indication des coûts du projet définitif sera adaptée aux modifications que ce dernier subit, le cas échéant, en vertu des décisions prises à la suite d’oppositions ou de recours.

Art. 18 Projet de détail

L’examen des projets de détail peut être confié à des ingénieurs de contrôle. Il ne constitue toutefois pas une réception de l’ouvrage et ne décharge pas l’auteur du projet de ses responsabilités.

Section 2 Acquisition de terrain

Art. 19 Acquisition de gré à gré

L’acquisition de gré à gré est autorisée si le terrain peut être acquis à un prix correspondant tout au plus à sa valeur vénale. Pour établir cette dernière, il y a lieu de tenir dûment compte des prix qui sont couramment pratiqués dans la région, ainsi que de la situation et des possibilités d’utilisation du terrain.

Art. 20 Acquisition par remembrement

Les dispositions du droit fédéral concernant l’octroi de subventions en faveur des améliorations foncières et des bâtiments ruraux, l’aménagement du territoire ainsi que la protection de la nature seront observées lors de l’élaboration et de la présentation des projets de remembrements agricoles ou forestiers imposés par les travaux routiers.

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