Rapport et projet

Ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral des routes RO 200_

francs

1.2 Autorisation durable400

2 Octroi ou refus d’autorisations pour les véhicules en circu-

lation internationale le dimanche ou la nuit (art. 92, al. 2, OCR)

2.1 Autorisation pour maximum deux parcours (aller et retour)60

3 Requêtes des registres de la circulation routière 3.1 Données sur les détenteurs dans le cadre d’une procédure2

relative aux amendes d’ordre, par adresse 3.2 Requête dans la banque de données, par véhicule ou déten-50

teur 3.3 Requête sur microfilm, par véhicule80

3.4 Renseignements sur l’historique du véhicule dans la banque50

de données, par véhicule 3.5 Renseignements sur l’historique du véhicule sur microfilm,100

par véhicule 3.6 Rappel de véhicules pour raison de sécurité, par manque2500

3.7 Évaluation de base au moyen de la banque de données2100

d’évaluation sur support de données électronique (données brutes), par évaluation 3.8 Évaluation individuelle au moyen de la banque de données2500

d’évaluation sur support de données électronique (données brutes), par évaluation 3.9 Évaluation de la marque, de la forme de la carrosserie, du425

(totaux)

genre de véhicule sur support de données électronique 3.10 Recherches pour les autorités pénales (version électroni-425

que), par mandat 3.11 Renseignements sur les données collectives (à partir de la10

4 Émission de cartes pour tachygraphe (part de l’OFROU)

liste) sur l’état des mises en circulation, par véhicule 4.1 Carte de conducteur65

4.2 Carte d’atelier70

4.3 Carte d’entreprise65

4.4 Carte de contrôle65

5 Octroi et refus d’autorisation pour les routes nationales 5.1 Autorisation d’installer des dispositifs de ravitaillement et300

de restauration sur les aires de repos (art. 7 de l’Ordonnance sur les routes nationales du …)

5