Rapport et projet

application, ce sont elles qui sont utilisées dans le calcul. On part donc de la prime moyenne pour adultes.

Ensuite on calcule, pour les années précédentes, le rapport entre le résultat de la multiplication de cette prime moyenne par l’effectif d’assurés et les coûts bruts. Ces dernières années, ce rapport était de l’ordre de 80 %. Le taux est inférieur à 100 %, car une partie des assurés (jeunes adultes, enfants, assurés ayant opté pour des formes particulières d’assurance) paient des primes plus basses. Pour équilibrer les éventuelles particularités des années respectives, le calcul se base sur la moyenne des trois années précédentes.

Les coûts bruts sont calculés en automne, après la procédure d’approbation des primes pour l’année suivante. Dans ce mode de calcul, les subsides fédéraux tiennent compte de l’augmentation des coûts dans l’AOS.

Ces données ressortent du tableau ci-après pour les dernières années.

Année Primes à Partici- Coûts Prime Effectif Total des Rapport encaisser, pation bruts, en moyen- moyen des primes, (PE + PC) en millions aux millions ne pour assurés en coûts, en adultes millions et millions (PM * EA (PE) (PE + PC) * 12) (PM) (PM * (PC) (EA) EA * 12)

2001 13 997 2400 16 397 223 7 301 050 19 538 83,93%

2002 15 355 2503 17 858 245 7 344 632 21 593 82,70%

2003 16820 2'588 19 408 269 7 372 505 23 798 81,55%

2004 18 029 2832 20 861 280 7 383 574 24 809 84,09%

2005 18 496 2995 21 491 290 7 435 865 25 877 83,05%

* multiplié par

La formule suivante en découle (exemple des subsides fédéraux qui auraient été calculés en 2004 pour 2005):

Part 01+ Part 02+ Part 03

7.5%× ×(primeØ 05×12×assurés 03)

3

83.93%+82.70%+81.55%

7.5%× ×(290×12×7.372mio) =1592 millions de francs 3

Art. 3 Répartition entre les cantons

Al. 1 à 4 : Désormais, les parts cantonales aux subsides fédéraux ne seront plus fixées que sur la base des chiffres concernant la population (art. 66, al. 2, LAMal, dans sa version du 6 octobre 2006). La capacité financière des cantons n’est plus prise en compte. La part d’un canton est calculée sur la base de sa population rési-