Rapport et projet
Consultation 2007/10: Ordonnances d'exécution relatives à la RPT · 239 pages
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Ordonnance RO 200_
13. Ordonnance 05 du 24 septembre 2004 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI55
14. Ordonnance 07 du 22 septembre 2006 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI56
15. Arrêté du Conseil fédéral du 21 mai 1954 fixant les contributions des can-
tons au titre des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux paysans de la montagne57
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.
... Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
54RO 2002 3348
55RO 2004 4371
56RO 2006 4153
57RO 1954 633
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