Rapport et projet

Rapport explicatif concernant l'ordonnance sur les adaptations des ordonnances touchées par la réforme de la péré- quation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Table des matières

1 Commentaire de l'ordonnance du 29 octobre 1986 sur les prestations de la

Confédération dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures

(OPPM)3

2 Commentaire de l'ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)5

3 Commentaire de l'ordonnance du 13 mars 2000 relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités (OAU)6

4 Commentaire de l’ordonnance du 21 octobre 1987 concernant l'encouragement de la gymnastique et des sports (ordonnance sur l’encouragement des sports)6

5 Commentaire de l'ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage(OPN)6

6 Commentaire de l'ordonnance du 2 novembre 1994 sur l’aménagement des cours d’eau (OACE)13

7 Commentaire de l'ordonnance du 25 octobre 1995 sur la compensation des pertes subies dans l’utilisation de la force hydraulique (OCFH)20

8 Commentaire de l'ordonnance du 18 décembre 1995 sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional (OPCTR)22

9 Commentaire de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE)22

10 Commentaire de l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux)24

11 Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB) 31 12 Commentaires de l’ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)35

13 Commentaire du Règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)36