Rapport et projet

14 Commentaire de l'ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations

complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-

AVS/AI)37

15 Commentaire de l'ordonnance du 19 novembre 2003 sur le financement de l’assurance-chômage (OFAC)51

16 Commentaire de l'ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo)52

17 Commentaire de l'ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux (ODF)64

18 Commentaire de l'ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM)64

19 Commentaire de l'ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)66

20 Commentaire relatif à l’abrogation de l’ordonnance du 9 juillet 1965 sur l’octroi de subventions pour les dépenses des cantons en faveur des aides financières aux études67

21 Commentaire relatif à l'abrogation de l'ordonnance du 15 février 1995 concernant l’acquisition de l’équipement personnel et à l ordonnance du 25 octobre 1995 concernant l'équipement de l'armée68

22 Commentaire relatif à l'abrogation de l'ordonnance du 2 décembre 1985 réglant la péréquation financière au moyen de la part cantonale au produit de l’impôt anticipé68

23 Commentaire relatif à l'abrogation de l’ordonnance du 2 décembre 1985 fixant les contributions des cantons à l’assurance-vieillesse et survivants68

24 Commentaire relatif à l'abrogation de l'ordonnance du DFI du 4 décembre 2003 sur l’encouragement de l’aide aux invalides68

25 Commentaire relatif à l'abrogation de l'ordonnance du 11 septembre 1972 sur la reconnaissance d’écoles spéciales dans l’assurance-invalidité (ORESp)69

26 Commentaire relatif à l'abrogation de l'ordonnance du 2 décembre 1985 concernant les contributions des cantons à l’assurance-invalidité69

27 Commentaire relatif à l'abrogation de l'ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l’invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPC)69

28 Commentaire relatif à l'abrogation des ordonnances concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI69

29 Commentaire relatif à l'abrogation de l’arrêté du Conseil fédéral du 21 mai 1954 fixant les contributions des cantons au titre des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux paysans de montagne70