Rapport sur les résultats

Plusieurs participants voudraient adopter l’élimination décentralisée des déchets comme objectif propre (usam ; ASGB, CPT, construction suisse, KGL, SNP, USEI, USM).

Pour le SAB et Communes, la disposition est trop axée sur la dimension protection ; on devrait mettre davantage l’accent sur l’importance du paysage pour le tourisme. La FSAP propose de mentionner le délassement et le tourisme comme objectifs séparés.

Le Forum paysage souhaite l’introduction d’une disposition sur les zones de repos paysagères et en outre le classement de la haute montagne dans les espaces continus d’une certaine grandeur.

Pour BE, la notion de « collectivité », non compréhensible, doit être remplacée par celle de « cantons et communes ».

Lettre a

Metropole salue le principe. Zurich aimerait que l’on maintienne la version plus rigoureuse du droit en vigueur.

Rives publiques souhaitent la conservation des particularités et de la diversité des rives et rivages.

Lettre b

Zurich salue la disposition. Pour Metropole, le maintien de paysages sans grande valeur et situés hors des agglomérations devrait rester un objectif à viser.

Quelques participants proposent de remplacer l’expression « superstructures » par « constructions et installations », car les installations d’équipement, notamment, portent aussi atteinte aux territoires ouverts (UVS ; CFNP, Forum paysage).

AG voudrait que la formulation de la disposition soit plus rigoureuse.

FVPFL, FVPL et UMS proposent de limiter le principe du maintien de surfaces libres de toute construction aux constructions non agricoles.

Selon rives publiques, les rives et rivages doivent être en principe maintenues libres de toute construction.

Lettre c

Pour hotelleriesuisse, la disposition est trop axée sur l’agriculture ; le tourisme devrait être aussi mentionné explicitement.

AgriGE, FVPL, et Prométerre demandent que l’on traite dans cette lettre les aspects alimentaires.

FBS et SOV demandent un article séparé pour l’agriculture.

Lettre d

L’UVS et Zurich souhaitent que la formulation plus stricte du droit actuel soit maintenue. Archéologie voudrait que, lors de travaux de construction, on examine au préalable si les fouilles archéologiques éventuelles sont menacées.

Rives publiques reprochent aux cantons de disposer aujourd’hui d’une marge d’action échappant à tout contrôle lors de la réalisation de constructions dans les secteurs des rives et rivages.

Lettre e

La disposition est saluée par aefu, eawag, Rheinaubund et wandern.

Par contre, APF la rejette catégoriquement.

Il n’est pas évident pour d’autres participants de savoir pourquoi seuls les intérêts publics importants sont réservés (BE, NW ; ASPAN, FSU, Zurich). Selon AGPL et FSA, les intérêts privés et la garantie de la propriété doivent être mentionnés.

AGPL demande la suppression de l’expression « le passage de long de celles-ci ».

PS et rives publiques se prononcent en faveur d’un accès public aux rives.

Lettre f

Zurich salue la disposition.