Rapport sur les résultats

3.3.3 Art. 6 Urbanisation et transports

Remarques générales

La disposition rencontre une approbation générale du côté de AG, BL, NE, SG, USS et ASPAN.

Une série de réponses propose l’introduction d’autres thèmes : limitation et développement de l’urbanisation ; efficacité énergétique ; approvisionnement et équipement ; déplacements à vélo ou à pied ; lacs et cours d’eau, espaces verts ; espaces naturels (AG ; PS, PVL, Les Verts ; USS ; AEE, aefu, ASEP, ASPO, ATE, biosuisse, FP, greenpeace, Hausverein, HSR, pro natura, Rheinaubund, swissolar, vbu, VKMB, vogelwarte, WWF). Quelques-unes demandent également des prescriptions sur les logements à loyer modéré (Les Verts ; ASLOCA), sur les constructions libres de tout obstacle pour les personnes handicapées (procap), ainsi que sur les arbres dans le domaine public, sur la biodiversité et sur les surfaces perméables (USSP).

CCIG, CP, FER et IGS reprochent à cette disposition d’avantager les transports publics de manière unilatérale et d’être contraire au principe du libre choix des moyens de transport.

Quelques réponses critiquent l’excès de détails et la contradiction de certains buts entre eux (CSCI, CP, CS).

La FSU propose de traiter urbanisation, transports et paysages dans un article séparé. ATE et vbu voudraient que les transports soient réglés dans un article séparé.

Le SEV souhaite que des constructions ne puissent être érigées que là où les transports publics présentent une offre valable. Pour equiterre, l’équipement en transports publics et la mobilité douce sont des conditions indispensables.

Selon l’ADPR et l’APF, les « besoins de la population » devraient être mentionnés de façon expresse, à l’image du droit actuel. Ce souhait est également exprimé par un nombre important de participants dans les réponses données au sujet des buts généraux (art. 5).

Pour certains participants, l’exigence d’un « bon » équipement formulée aux lettres a et c est excessive (BL ; SAB, GdePrä-SG). Cette exigence exclut du développement une trop grande partie de l’espace rural (USP ; CJA-USP, UP-AG). D’autres aimeraient remplacer le terme de « bon » par celui d'« approprié » ou de « suffisant » (BL, VD ; SAB, usam ; APF, construction suisse, KGL, SVIT, USM, USEI, VIV).

Lettre a

Alors que Zurich et les CFF agréent la disposition, celle-ci est rejetée dans quelques réponses (APF, GdePrä-SG). Quelques participants aimeraient limiter la disposition à la création de zones urbanisées compactes (construction suisse, SVIT, UPSV, USM, USEI).

Pour l’usam, la notion de territoire déjà largement bâti est trop restrictive.

Quelques participants demandent de mentionner à côté des transports publics également les autres modes de transports, notamment le transport individuel (AG, FR, ZG ; Belmont, FST). Le Forum paysage souhaiterait que l’on mentionne de façon tout à fait générale les équipements d’infrastructure en lieu et place des transports publics.

Selon Communes, il faut renoncer aux mesures d’économie dans les transports publics régionaux.

Lettre b

Cette disposition fait simplement l’objet de propositions visant à la compléter (FVPFL, SHS, UMS).

Lettre c

Les CFF et Zurich approuvent la disposition.

Divers participants demandent que l’on mentionne également à côté des transports publics les autres modes de transport, notamment le transport individuel (AG, ZG ; ASGB, CPT, hotelleriesuisse, SNP, SSE).

Pour FR, le raccordement ferroviaire devrait être mentionné comme but dans les cas où des installations génèrent un trafic marchandise considérable.