Rapport sur les résultats

Lettre d

La formulation proposée dans cette disposition n’a pour FR aucune véritable signification.

Lettre e

Dans une série de réponses on souhaite que le patrimoine culturel, les sites archéologiques et les voies de communication historiques soient aussi mentionnés expressément (ZG ; Archéologie, ASCR, CFMH, CSAC, NIKE, SHS).

L’exigence d’un urbanisme de grande qualité doit, selon GE, apparaître dans la phrase introductive de l’article.

Lettre f

Alors que Metropole se prononce positivement, l’APF propose la suppression de la disposition. Le PCC souhaite que l’on évite de créer de véritables quartiers pour étrangers. Les CSCI doutent que les problèmes sociaux dus au mélange de populations puissent être influencés par des mesures d’aménagement du territoire.

Lettre g

Metropole se déclare d’accord. Une série de participants souhaite, au sujet des espaces verts et des espaces libres, que l’on ne mentionne pas seulement le maintien, mais encore expressément le développement et la création de tels espaces. (FSA, FSAP, SHS, Zurich)

Lettre h

FR fait une proposition relative à l’intégration dans la planification de la prévention des risques.

Lettre i

Les CFF se prononcent positivement. Pour FR, la coordination entre développement de l’urbanisation et développement des transports appartient aux buts généraux de l’article 5. La FSAP aimerait de son côté que le développement des paysages soit également mentionné explicitement.

Lettre j

Metropole et Zurich approuvent la disposition. SAB, Communes et VIV proposent une formulation quelque peu atténuée (« selon les possibilités »). Pour wandern, la disposition est au contraire trop générale.

3.3.4 Art. 7 Territoires ouverts

Remarques générales

La disposition est saluée par BL (à l’exception de la lettre f), ainsi que par la SSP et la CDPNP. Pour ces dernières, toutefois, la formulation du préambule est trop faible.

De nombreux participants saluent ouvertement tant le postulat tendant à maintenir libres de toute construction des surfaces continues d’une certaine étendue que la protection des surfaces d’assolement (let. b et c) (AG, BL, NE, NW ; Les Verts, PEV, PVL,PS ; USP, usam ; ADPR, Agora, agridea, AgriGE, alb, ASS, biosuisse, BVSZ, BZS, CAJB, coop, Forum paysage, FSG, greenpeace, LBV, LOS, PSL, SGBV, SKBV, SSP, suissemelio, uniterre, USPF, UMS, USM, VKMB, zbb, ZHBV, ZMP ; Schüpbach).

Une série de participants relève que la notion de territoire ouvert n’est ni appropriée, ni définie de manière claire (AG, BL, BS, FR, NE, VD ; ATE, FSAP, FSU, FVPFL, pro natura, UMS, vbu).

On reconnaît que les derniers territoires ouverts existants méritent une protection particulière (FSU). FSAP souhaiterait que le développement des paysages soit mentionné de manière explicite.

Un certain nombre de participants demande que l’on traite la question du morcellement des paysages, qui serait une des causes principales du recul des types de paysages (Les Verts, PS ; aefu, ATE, biosuisse, eawag, FP, FSA, greenpeace, Hausverein, HSR, pro natura, SHS, PSA, vbu, VKMB, vogelwarte, WSL, WWF).

AG et SSP demandent que l’on mentionne le sol et sa protection.