Rapport sur les résultats

Un certain nombre de participants demande que l’on règle séparément espaces de loisirs et espaces naturels, en raison des conflits toujours possibles entre ces deux types d’espaces (Les Verts ; aefu, ASPO, ATE, biosuisse, FP, greenpeace, Hausverein, HSR, pro natura, FSA, vbu, VKMB, vogelwarte, WWF).

BL demande la suppression de cette disposition, dans la mesure où elle n’est pas compatible avec le droit en vigueur.

Pour AG, SG et le Forum paysage, la disposition est respectivement pléthorique et trop détaillée.

Selon divers participants, la référence à la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage est étrangère à une loi limitée aux principes (UVS ; usam ; Coire, construction suisse, KGL, USEI, USM).

La CCMH peut se déclarer d’accord avec cette lettre, pour autant que les aspects caractéristiques du paysage et les sites construits dignes de protection ainsi que les voies de communication historiques soient également compris dans cette disposition. La CFMH et NIKE demandent que les sites archéologiques, les monuments historiques et les voies de communication historiques soient mentionnés de manière explicite.

Selon Metropole et WSL, la mise en réseau des espaces considérés ne doit pas se limiter aux objets de l’Inventaire fédéral des paysages et monuments historiques d’importance nationale. La CSF suggère un véritable concept de décloisonnement des paysages.

Lettre g

Zurich salue la disposition.

AG la considère dans sa forme globale comme inefficace.

Holz-bois demande que, par analogie avec la lettre c, il ne soit pas uniquement question de forêt mais aussi d’économie forestière.

ASGB, CPT et SNP trouvent regrettable qu’en raison de la protection actuelle de la forêt, une exploitation mesurée des carrières soit très souvent entravée, voire rendue impossible.

Selon l’APF et l’ADPR, les forêts devraient être intégralement soumises à la législation sur l’aménagement du territoire.

Pour la WSL, un accès facilité aux forêts est aussi important que celui qui est donné aux lacs et cours d’eau

Lettre h

aefu, Aqua Viva, eawag, Rheinaubund et Zurich saluent la disposition.

Plusieurs critiques relèvent que l’extension des zones inondables conduit à diminuer les terres cultivables ; un frein devrait être mis à cette politique (USP ; AGBV, Agora, CAJB, CJA-USP, OPS).

Selon rives publiques, cette disposition devrait plutôt soutenir, par le biais de l’élimination des constructions illicites, la création d’espaces verts attractifs ainsi que la réalisation d’un minimum de constructions qui devront répondre par ailleurs à une intégration optimale.

4 Instruments

4.1 Dispositions générales

4.1.1 Remarques générales

Quelques participants saluent clairement les dispositions de ce chapitre – en particulier les articles 9, 10 et 12 – (AEE, err, Energie-bois, swissolar, Zurich).

LU demande des précisions relatives aux articles 9 et 10, et suggère d’insérer, pour autant que cela soit nécessaire, les articles 12 et 13 dans la disposition qui établit le principe de la planification des espaces fonctionnels.

4.1.2 Art. 8 Information et participation

La notion de public en tant que destinataire de l’information et acteur lors de la participation ne satisfait pas différents participants. Ceux-ci proposent, au lieu du terme de « public », celui de