Rapport sur les résultats

COSAC, FSA, FSU, GdePräSG, INTER, suissemelio, UPIAV). Enfin, dans ce contexte, le manque d’instruments adéquats pour le suivi du PTCH est critiqué (BE, TI ; PVL).

Diverses réponses soulèvent expressément la question des rapports entre le PTCH et les autres planifications, et demandent les éclaircissements correspondants (SO ; Les Verts ; biosuisse, CEAT, FP, Greenpeace, Hausverein, INTER, pro natura VKMB).

Pour un certain nombre de participants, l’élaboration participative du PTCH et son ancrage explicite dans la loi sont d’une grande importance (BE, TI, UR ; Les Verts, PS ; Communes, usam ; ADPR, aefu, APF, ASPO, ATE, biosuisse, construction suisse, COSAC, CP, err, FP, FSU, greenpeace, Hausverein, KGL, CCMH, pro natura, Rheinaubund, SIA, UPSV, USM, uspi, vbu, VKMB, vogelwarte, USEI, WWF).

Enfin, quelques participants demandent que les dispositions relatives aux planifications fédérales ne prennent place qu’après celles relatives aux plans directeurs cantonaux, car autrement on favoriserait une hiérarchie inutile entre les planifications (SZ ; DTAP).

4.2.2 Art. 15 Planifications relatives à un domaine sectoriel

Très peu de participants s’expriment au sujet de la nécessité de disposer de planifications relatives à un domaine sectoriel. Ceux qui le font saluent toutefois explicitement les normes proposées (ASPAN, CFG).

Divers participants saluent expressément que des prescriptions légales plus précises soient désormais proposées et que quelques-unes de ces prescriptions, ne figurant que dans l’ordonnance, prennent ainsi place dans la loi (ZH ; ASPAN, CDAT, CFNP, FSU, SGS).

Quelques réponses mettent l’accent sur la nécessité d’élaborer également des planifications bien étayées relatives à un domaine sectoriel, en associant de façon précoce les cantons, les villes et les communes (ZG ; UVS).

Des attentes quant au contenu matériel des planifications relatives à un domaine sectoriel sont formulées dans quelques réponses (eawag, CFNP) ; on demande parfois des normes aussi détaillées que celles qui concernent les plans directeurs cantonaux (BE ; COSAC) ou l’examen de la nécessité d’établir un plan sectoriel pour les projets de la Confédération qui ont des effets importants pour le territoire et l’environnement (ASPAN).

Quelques participants demandent des précisions et des explications (FR, NE, SO, SG ; DTAP), aussi en ce qui concerne les relations entre planifications relatives à un domaine sectoriel et les plans directeurs cantonaux (GR).

D’autres mettent expressément l’accent sur la nécessité de mieux coordonner entre elles les planifications relatives à un domaine sectoriel, afin d’améliorer entre autres, de cette manière, leur fiabilité vis-à-vis des cantons (BE ; COSAC, hsp, LDK, swissmelio, ZPG).

Enfin, la FSU suggère de faire approuver à l’avenir les plans sectoriels par le législatif ou pour le moins les lui soumettre pour ratification.

4.2.3 Art. 16 Relation avec la planification directrice cantonale

Cette disposition donne lieu à des commentaires provenant d’un petit nombre de participants. Ils concernent pour l’essentiel la garantie d’une marge d’action suffisante en faveur des cantons (NE, SG ; DTAP), ainsi que la simplification et une meilleure coordination des procédures prévues pour faire concorder entre elles les planifications de la Confédération et des cantons (ASLOCA, ASPAN).

4.2.4 Art. 17 Adoption

De nombreux participants demandent que le PTCH soit adopté par le Parlement en raison de la portée conceptuelle et stratégique de cet instrument (BE, FR, NE, VD ; USP ; AGBV, AgriGE, Agora, BVSZ, CAJB, CP, CJA, CJA-USP, FVPL, FVPFL, kompostCH, PCC, Prométerre, SOV, SVIT, USPF, UPIAV, uniterre, uspi, UMS, zbb, ZGBV, ZMP) ou qu’un tel renforcement de légitimité soit pour le moins examiné (SIA).

ASGB, CPT et SNP estiment que les conceptions en général (PTCH et autres conceptions) ne sont que des conseils à l’adresse des cantons ; c’est pourquoi seuls les plans sectoriels de la Confédération justifient une approbation par le Conseil fédéral.