Rapport sur les résultats

Alinéa 2 :

La RZU craint que la mention des quelques domaines qui doivent être traités dans le plan directeur puisse favoriser une optique par trop sectorielle, alors que ces domaines devraient être considérés comme une unité compte tenu de leur interdépendance réciproque.

Un grand nombre de réponses demande de conférer à l’avenir une plus grande importance à l’agriculture dans le cadre du plan directeur (AG, BL, GE ; SAB, USP ; AGBV, Agora, agridea, AgriGE, BVSZ, CJA-USP, CAJB, FBS, FVPFL, FVPL, Gallosuisse, LBV, LDK, Prométerre, SOBV, suissemelio, uniterre, UMS, USPF, zbb, ZGBV, ZMP). Beaucoup de participants proposent que l’agriculture soit mentionnée en premier à la lettre c (AG, BL, GE ; SAB, USP ; AGBV, Agora, agridea, BVSZ, CJA-USP, CAJB, FBS, FVPFL, FVPL, Gallosuisse, LBV, LDK, Prométerre, SOBV, suissemelio, uniterre, UMS, USPF, zbb, ZGBV, ZMP). Pour BS, en revanche, mentionner à part l’agriculture (et les risques naturels) n’est pas compréhensible, celle-ci pouvant être intégrée dans le domaine « nature et paysage ».

De nombreux participants estiment que la forêt devrait être également considérée comme un domaine à traiter dans le plans directeur en raison de ses diverses fonctions (AG, NW ; Communes, SAB ; USP ; AGBV, Agora ; agridea, AgriGE, alb, CAJ-USP, CAJB, Eole, FSAP, FVPFL, FVPL, Gallo, LBV, LOS, Prométerre, SOV, suissemelio, UMS, USPF, zbb, ZGBV, ZHBV, ZPM).

La lettre b, qui concerne l’approvisionnement et l’élimination des déchets, donne lieu à divers commentaires : la mention explicite de ces domaines est saluée expressément, des précisions sont demandées, ou l’importance de l’énergie est relevée (UVS ; AEE, ASIG, CEAT, Energie-bois, equiterre, INTER, Lausanne, swissolar, Zurich).

Quelques participants demandent également des normes plus précises concernant l’utilisation du sous-sol (CEAT, INTER).

Communes demande une coordination plus étroite avec l’économie.

Alinéa 3 :

Alors que de nombreux participants ne voient pas pourquoi la prévention contre les accidents majeurs est retirée du contexte environnemental (AG, BE, BS, FR, SG, NW, ZG ; ASPAN, COSAC), NE et swissgas proposent des précisions relatives à ce domaine.

Pour de nombreux participants, la disposition selon laquelle les utilisations prévues doivent concorder à tous les échelons avec la législation sur la protection de l’environnement (coordination de la législation sur l’aménagement du territoire et de la législation sur la protection de l’environnement) nécessite des précisions (BS, FR, GE, NE, SO, ZG ; Les Verts, PVL ; aefu, ASPO, biosuisse, CAS, CSCI, CFHA, FP, FSA, greenpeace, Hausverein, pro natura, Rheinaubund, vbu, VKM, VKMB, vogelwarte, Zurich). Quelques-uns estiment que la disposition ne devrait pas être focalisée unilatéralement sur la protection de l’environnement ; au contraire, des concessions devraient être possibles dans le domaine de l’environnement (TI ; COSAC).

De nombreuses réponses considèrent comme trop restrictives les exigences de droit matériel formulées par l’alinéa 3 pour le plan directeur cantonal (SAB ; usam ; ADPR, alb, ArchCH, ASCR, CEAT, CS, Forum paysage, INTER, NIKE). Quelques-unes, en outre, trouvent regrettable que l’importance du plan directeur cantonal soit trop peu prise en considération pour le développement économique (SO ; CS).

Diverses réponses saluent expressément la volonté de mieux faire concorder l’urbanisation et les transports (AG, BE, NE, NW, SZ, TG, TI ; PS, PLV ; UVS ; ATE, CFF, CFHA, La Chaux-de-F, LDK, SEV, UTP). Pour BS, l’obligation de coordonner urbanisation et transports se trouve déjà à l’article 6 du P-LDTer et ne doit donc plus être répétée. Zurich suggère de développer le côté pratique de cette obligation.

ASGB, CPT et SNP demandent la suppression de l’alinéa 3. Divers participants rejettent le contenu détaillé des exigences dans la 2^ème et 3^ème phrase (usam ; construction suisse, KGL, UPSV, USM et USEI) ou pour le moins la concordance unilatérale prévue avec la protection de l’environnement (COSAC).