Rapport sur les résultats

AgriGE, alb, BVSZ, CAJB, CJA, CAJ-USP, FVPFL, FVPL, Gallo, LAGBV, LBV, Prométerre, SOBV, SOV, swissmelio, uniterre, UMS, zbb, ZGBV, ZMP).

De nombreux participants demandent également pour la forêt des normes relatives au contenu de plan directeur cantonal (AG, NW ; SAB, usam, USP ; ADPR, Agora, agridea, AgriGE, AGBV, alb, FSAP, CJA, CAJ-USP, Eole, FVPFL, FVPL, Gallo, LBV, LAGBV, Prométerre, SOBV, SOV, swissmelio, UMS, zbb, ZGBV, ZMP).

On demande à nouveau que le tourisme (Les Verts, PEV, PVL ; SAB ; aefu, ASPO, ATE, biosuisse, CAS, FP, greepneace, Hausverein, pro natura, Rheinaubund, vbu, VKMB, vogelwarte, WWF) et les activités de délassement (FSAP) soient traitées en détail dans cette disposition.

Différents participants relèvent des lacunes dans l’énumération du contenu minimum du plan directeur faite à l’article 30 P-LDTer ; c’est pourquoi ils demandent que l’on apporte des adjonctions dans chacune des lettres de cette disposition, en particulier dans les domaines de l’énergie (SAB ; AWS, Energie-bois, hotelleriesuisse, swisscofel), de la sécurité alimentaire (AgriGE, CJA, FVPL), de la forêt (AG ; Agora AgriGE, CAJB, CJA, FVPL, Prométerre, SFS, uniterre, vogelwarte, ZGBV), ainsi que de l’eau, des lacs et cours d’eau (usam ; aefu, Aqua Viva, eawag, Rheinaubund).

GR relève le manque de perspectives en faveur de l’espace rural, regrette que le projet renforce les idées de protection de façon plus importante que sur la base du droit en vigueur et qu’il ignore les aspects du développement.

Remarques relatives aux différentes lettres :

Pour de nombreux participants, les rapports entre les lettres a et e demeurent peu clairs ; c’est pourquoi ils demandent que le contenu des deux lettres soit regroupé dans une seule lettre, afin de garantir de cette façon la protection de l’ensemble des surfaces réservées à l’agriculture (BL, GE, NE ; SAB, UPS ; AGBV, agridea, alb, BVSZ, CAJB, CEAT, eawag ; FVPFL, INTER, CJA-USP, COSAC, LOS, NIKE, USPF, SHS, SOV, uniterre, UMS, zbb, ZGBV, ZMP).

En relation avec la lettre d, divers participants suggèrent que le plan directeur indique les régions réservées à des activités touristiques intensives (Les Verts, PEV, PVL ; SAB ; aefu, ATE, biosuisse, CAS, FP, greenpeace, Hausverein, NIKE, pro natura, Rheinaubund, UVS, vbu, VKMB, vogelwarte, WWF). Quelques réponses demandent de supprimer la notion d’ «intensif » (GE ; CDPNP).

Quelques participants jugent problématiques les normes concernant le contenu minimum du plan directeur pour ce qui a trait aux dangers naturels (let. f), avant tout la valeur qui peut être accordée au plan directeur dans ce domaine (AG, BE, GE ; COSAC).

Diverses réponses suggèrent des précisions concernant la lettre b (BS, SG ; CDPNP, Forum paysage, GdePräSG, HSR, Zurich). Quelques autres souhaitent également des précisions concernant les autres lettres: comme GdePräSG, concernant la lettre a, ainsi que SG et FSA, concernant la lettre e.

4.4.4 Procédure

4.4.4.1 Art. 31 Compétence et procédure

Quelques participants saluent cette disposition, avant tout en raison de la participation à un stade précoce des communes dans les procédures (UVS ; usam ; ASPAN, GdePräSG).

Diverses réponses demandent que la procédure s’appliquant à l’élaboration du plan directeur soit conçue de la façon la plus ouverte possible (SAB ; ADPR agridea, APF, ASEP, CSCI, Forum paysage, GdePräSG, PCC, swissmelio). C’est avant tout du côté des milieux agricoles que l’on insiste sur la participation précoce des organisations paysannes (NW ; USP ; AGBV, Agora, AgriGE, BVSZ, CAJB, CJA, CAJ-USP, FVPFL, FVPL, kompostCH, LBV, LDK, LOS, Prométerre, SOV, suisseporcs, uniterre, USM, USPF, zbb, ZGBV, ZMP).

Quelques participants font des réserves au sujet de cette disposition (BS, NE, VS).

4.4.4.2 Art. 32 Conciliation

Quelques participants rejettent d’une façon générale cette disposition (BL ; usam ; GdePräSG).

La disposition fait l’objet de très peu de remarques: BS salue la suspension de la procédure concernant les questions d’aménagement litigieuses, mais considère comme trop court le délai fixé pour parvenir à un accord ; AG suggère d’examiner la possibilité de faire appel de la décision de