Rapport sur les résultats

Alinéa 4 :

Tandis que PEV salue expressément la prise en considération des inventaires fédéraux dans la planification directrice, quelques participants émettent des réserves à ce sujet (BE, BL, BS, SG ; COSAC). Quelques réponses demandent également la prise en compte des inventaires cantonaux (ASCR, CCMH, NIKE).

Alinéa 5 :

BE, PEV et CFNP saluent expressément cette disposition. Quelques réponses demandent toutefois sa concrétisation – au besoin dans l’ordonnance – (BE, BL, FR, TI ; COSAC). LU rejette pour sa part cette disposition, si celle-ci devait aboutir à une localisation précise des projets dans le plan directeur.

ASGB, CPT et SNP demandent la suppression de l’alinéa 5.

4.4.3.3 Art. 28 Urbanisation Remarques générales

Des réserves sont parfois émises dans des réponses au sujet de la possibilité de transposer des normes, ou bien des participants demandent que les cantons conservent une marge de manœuvre suffisante (UVS ; Coire, Lausanne). D’autres demandent respectivement des précisions (GE, NE, UR ; ASGB, CPT, equiterre, Forum paysage, La Chaux-de-F, PCC, SNP, Zurich) et des compléments – en prévoyant d’autres mesures en faveur du développement de l’urbanisation – (GE, NE, ZG ; Les Verts, PVL ; SAB ; usam ; ArchCH, ASCR, ASEP, ASLOCA, ASPAN, CCMH, CFMH, CSAC, equiterre, KGL, NIKE, OEPR, suissemelio, SVIT, UPSV, USM, USEI). Les aspects de développement économique font défaut aux yeux de SO et CS.

Diverses réponses relèvent que les relations entre les articles 28 et 40 devraient être clarifiées (BE, BL, GR, LU, NE, SG ; ASPO, COSAC, pro natura, vbu).

Plusieurs participants demandent, d’une part, que les normes relatives au plan directeur dans le domaine de l’urbanisation soient ouvertement reliées, au moyen d’un renvoi, aux buts de l’article 6 P-LDTer, d’autre part, que la portée de la disposition pour la planification directrice des cantons soit clarifiée (BE ; Les Verts, PEV ; aefu, ASPO, ATE, biosuisse, FP, Greenpeace, Hausverein, pro natura, Rheinaubund, VKMB, vogelwarte, WWF).

Alinéa 1 :

De nombreuses réponses saluent la proposition exigeant de la part du plan directeur cantonal de déterminer la taille maximale des surfaces affectées à l’urbanisation dans leur ensemble et dans les communes (let. a), réponses parfois complétées par la demande de fixer clairement la délimitation à long terme des surfaces affectées à l’urbanisation (BS, VD ; Les Verts, PEV, PS ; aefu, ASEP, ASPO, ATE, biosuisse, CFNP, FP, greenpeace, Hausverein, HSR, pro natura, Rheinaubund, vbu, VKBM, vogelwarte, WWF). Le CAS trouve indispensable de prévoir l’obligation de délimiter les surfaces affectées à l’urbanisation.

Quelques participants estiment que le développement des surfaces affectées à l’urbanisation et la délimitation des extensions de surfaces affectées à l’urbanisation admissibles doivent être coordonnés au niveau régional (AG ; Les Verts ; ASPO, FSU, Hausverein, pro natura).

Diverses réponses rejettent la proposition figurant à la lettre e, parce qu’elle va trop loin, voire à l’encontre de l’autonomie communale (BE, BL, GR, LU, NE ; APF, CP, CSCI, FER, FRI, uspi).

Le développement souhaité de l’urbanisation orienté vers l’intérieur du milieu bâti, mentionné dans la lettre b, qui devrait conduire à une urbanisation compacte, est salué expressément par quelques participants (AG, BS, SZ ; PDC, PLR, PS, PVL ; Communes, SAB ; USP, usam ; alb, biosuisse, BWB, coop, CFNP, FBS, FSAP, FSG, FST, Geosuisse, hotelleriesuisse, IGS, La-Chaux-de-F, LBV, LDK, LOS, Münchstein, PSL, OEPR, SIA, SKBV, SOBV, SVIT, swisscofel, ufs, UTP, VIV, VKMB, ZGBV, ZMP, Zurich). GR doute cependant de la possibilité d’atteindre réellement cet objectif. Quelques participants relèvent que cette disposition devrait être complétée dans le but, d’une part, de conserver des surfaces vertes et libres de toute construction à l’intérieur de surfaces urbanisées denses, d’autre part, d’accorder aux aspects du paysage l’importance nécessaire (Forum paysage, FSAP, Zurich).