Rapport sur les résultats

Font l’objet de diverses remarques la disposition selon laquelle le plan directeur cantonal doit indiquer quels sont les territoires où des mesures devraient être prises pour atteindre un rapport équilibré entre résidences principales et résidences secondaires (let. e) :

Quelques réponses saluent expressément cette disposition (GR ; GdePräSG ; FRI, FST, IG Engelberg, uspi).

Un grand nombre de participants demandent ici des mesures plus efficaces et certains d’entre eux font des propositions concrètes (Les Verts, PEV, PS, PVL ; SAB ; ASB ; aefu, ASLOCA, ASPO, ATE, biosuisse, greenpeace, Hausverein, hotelleriesuisse, IG Engelberg, pro natura, NIKE, Rheinaubund, FP, FSA, SHS, ufs, vbu, VKMB, vogelwarte, WWF). ASPAN et FST demandent des dispositions transitoires selon lesquelles aucune autorisation ne pourra plus être délivrée pour des résidences secondaires, aussi longtemps que les communes concernées n’auront pas pris des mesures pour maîtriser la construction de telles résidences.

La disposition est rejetée catégoriquement par economiesuisse et CSCI.

Quelques remarques sont formulées, en relation avec la lettre f, sur l’exigence de justifier des besoins en matière de dimensionnement des zones à bâtir. On demande, dans quelques réponses, que cette exigence de preuve soit respectivement renforcée (BS ; FSU, suissemelio) et complétée par la fixation d’une limite dans le temps (BL, GR). Quelques participants demandent formellement que les besoins en matière de dimensionnement des zones à bâtir soient établis au niveau régional (Les Verts ; aefu, FP, greenpeace, Hausverein, Rheinaubund). Quelques autres rejettent la proposition relative à la taille des zones à bâtir (LU, SG ; APF).

Les lettres b et d ne font l’objet que de remarques ponctuelles (NE ; UVS ; COSAC).

Alinéa 2 :

Diverses réponses saluent formellement la mention expresse des pôles de développement (BE ; ASPAN, ASPO, CFHA, coop, Migros, pro natura, pusch, vbu, Zurich).

LU rejette la disposition, tandis que VD fait pour le moins des réserves. Lausanne regrette que cette disposition porte une grave atteinte à l’autonomie communale.

4.4.3.4 Art. 29 Transports

De nombreux participants demandent, d’une part, que les normes relatives au plan directeur dans le domaine des transports soient ouvertement reliées aux buts énoncés à l’article 6 P-LDTer par un renvoi à cet article, d’autre part, que la portée de cette disposition pour la planification directrice cantonale soit clarifiée (BE ; Les Verts, PEV ; aefu, ASPO, ATE, biosuisse, FP, greenpeace, Hausverein, pro natura, Rheinaubund, VKM, VKMB, Vogelwarte, WWF).

Pour le reste, cette disposition fait l’objet de très peu de remarques spécifiques :

Divers participants souhaiteraient des normes plus précises sur la manière de faire concorder l’urbanisation et les transports ; cela vaut, mutatis mutandis, aussi pour l’article 27 du P-LDTer (BE, LU ; usam ; construction suisse, KGL, swisscofel, USEI, USM).

Quelques réponses soulignent que la mobilité douce devrait être également traitée dans le plan directeur (GE ; HSR, ASEP). D’autres considèrent comme important d’assurer dans tous les cas le libre choix des moyens de transport (usam ; construction suisse, KGL, swisscofel, USEI, USM).

Quelques participants demandent des précisions ou des compléments (GE, NE ; ASEP), en ce qui concerne par exemple la prise en compte des aspects de la protection de l’air et la protection du climat lors de la mise à disposition de capacités de transports (CFHA, WWF).

4.4.3.5 Art. 30 Nature et paysage, agriculture et dangers naturels Remarques générales

De nombreux participants demandent que les normes relatives au plan directeur dans les domaines concernés soient reliées clairement aux buts énoncés à l’articke 7 P-LDTer au moyen d’un renvoi à cet article (Les Verts, PEV, PVL ; SAB ; aefu, ATE, biosuisse, eawag, FP, greenpeace, Hausverein, pro natura, Rheinaubund, UVS, VKMB, vogelwarte, WWF).

De nombreuses réponses demandent que l’agriculture soit mentionnée en premier aussi bien dans le titre que dans la phrase d’introduction (AG, BL, GE ; SAB, USP ; ADPR, AGBV, Agora, agridea,