Rapport sur les résultats

4.4.2 Etudes de base et projets de territoire des cantons

4.4.2.1 Art. 25 Etudes de base

L’ASPAN est satisfaite de voir que la disposition ne détaille plus le contenu des études de base ; FR souhaite des données plus précises, et en particulier des indications concrètes à prévoir au niveau de l’ordonnance.

4.4.2.2 Art. 26 Projets de territoire des cantons

Quelques participants saluent expressément l’obligation d’élaborer des projets de territoire cantonaux (GL, NW, ZH ; SAB, UVS ; ASPAN, COSAC, SVIT). Certains en revanche ne sont pas d’accord que les projets cantonaux s’appuient sur le PTCH et demandent que les cantons disposent d’une marge de manœuvre suffisante (GL, TI ; SVIT).

D’un autre côté, un grand nombre de participants rejette une norme fédérale contraignante relative aux projets de territoire des cantons et sont d’avis qu’il appartient aux cantons de savoir s’ils désirent élaborer leurs propres projets de territoire (BL, LU, NE, VS ; ADPR, APF, Geosuisse, IGS, swissmelio). La nécessité de disposer d’un projet de territoire indépendant est également remise en question par FR.

Quelques réponses demandent, d’une part, que lors de l’élaboration des projets de territoire, une coordination intercantonale soit assurée, afin que l’on tienne compte des espaces fonctionnels (BS, GE ; SAB ; Bündner Planerkreis, CEAT, INTER), d’autre part, que les villes et les communes soient étroitement associées à l’élaboration des projets de territoire (Communes, SAB ; Lausanne).

Quelques participants demandent aussi des précisions, soit au sujet du contenu du projet de territoire, soit pour clarifier les rapports entre les différents instruments de planification (CS, Forum paysage, FSU, SHS).

4.4.3 Contenu du plan directeur cantonal

4.4.3.1 Remarques générales

Les réponses contiennent très peu d’appréciations de portée générale au sujet des dispositions proposées.

Quelques réponses jugent expressément positives les normes plus précises qui règlent le contenu des plans directeurs (TI ; FSA).

Quelques participants estiment, d’une part, que les exigences de droit matériel, concernant la concordance réciproque à assurer entre l’urbanisation et les transports, devraient être davantage concrétisées (BE, NE, ZH ; CDAT, CS, err, Geosuisse, IGS, VKBM), d’autre part, qu’elles sont en général peu précises (PVL). Pour d’autres, par contre, les dispositions proposées sont trop détaillées ; c’est pourquoi elles sont rejetées (APF, CCIG, FRI, KGL, USM). La SES relève que la liste est incomplète malgré son degré de détails et que l’on perd De vue les tâches propres du plan directeur ainsi que la coordination de toutes les tâches à incidence spatiale (même remarque: FR).

Divers participants estiment que les exigences de droit matériel relatives au plan directeur devraient encore être complétées pour ce qui concerne divers domaines (AG, BL, FR ; AgriGE, ASS, ATE, CAS, CEAT, CJA, FSU, INTER, HSR, Zurich).

La FSA relève que les relations entre certaines dispositions ne sont encore pas suffisamment claires et que la simple force obligatoire du plan directeur à l’égard des autorités est d’autant plus problématique que les exigences relatives au plan directeur sont formulées de façon plus détaillée par le droit fédéral. BE et COSAC suggèrent d’adopter un article séparé qui établit ce qui doit concrètement être pris en considération lors de l’établissement du plan directeur.

4.4.3.2 Art. 27 Généralités

Alinéa 1 :

Quelques participants rejettent l’idée que le projet de territoire cantonal doit être partie intégrante du plan directeur (BL, VS ; APF, Coire) ; la COSAC quant à elle salue expressément cette proposition.