Rapport sur les résultats

De nombreuses réponses font d’autres propositions, par exemple au sujet de la sylviculture (Lausanne ; écoli).

Alinéa 1

Cette disposition ne fait l’objet d’aucune remarque.

Alinéa 2

C’est avant tout la nouvelle notion de zones rurales qui donne lieu à des remarques.

Cette notion est saluée par OW, SG, SZ ; APF, Chasse, FSAP, ZPG.

Un grand nombre de participants exprime en revanche leur scepticisme, jusqu’à leur opposition, au sujet de cette nouvelle notion (AG, BL, BS, GL, GR, JU, NE, NW, SG, SO, TI, VS ; aefu, ASPAN, ASPO, ATE, biosuisse, Bündner Planerkreis, BZS, CAS, CDPNP, CFNP, err, FP, FSAP, NIKE, pro natura, PSA, Rheinaubund, SGBV, SOBV, SSP, SVIL, SVIT, vbu, vogelwarte, wandern, WSL, WWF, ZGBV, ZHBV ; Lüscher).

De nombreux participant souhaitent s’en tenir aux types de zones fixées dans l’actuelle loi sur l’aménagement du territoire (AG, GL, GR, LU ; PLR ; usam, USP ; AGBV, agridea, ASPO, ASPAN, ATE, BVSZ, CAJ-USP, CAS, CDAT, CEAT, FSG, INTER, LBV, LOS, Metropole, pro natura, pusch, SBK, SOV, SSE, WWF, zbb, ZGBV, ZMP).

Selon SVIT, la bipartition prévue entre zones à bâtir et zones rurales n’est pas logique. Elle fait abstraction des zones à affectation différée, des zones de protection et de danger ou des zones réservées.

Un grand nombre de participants souhaite que la zone agricole continue à figurer dans la loi (AG, GE, OW, UR, VS, ZH ; Les Verts ; SAB ; UPS ; aefu ; AGBV, Agora, agridea, alb, ASPAN, ASPO, ATE, biosuisse, BVSZ, CAJB, CAJ-USP, CDAT, COSAC, CVA, eawag, FBS, FP, FVPFL, FVPL, Gallo, Hausverein, LBV, LDK, LOS, Prométerre, pro natura, PSL, pusch, SBK, SGBV, SKBV, SOBV, PSA, suisseporcs, uniterre, UMS, USPF, vacances à la ferme, VKMB, vogelwarte , wandern, WWF, zbb, ZGBV, ZHBV, ZMP ; Lüscher, Schüpbach).

Quelques participants souhaitent que la notion de zones rurales soit remplacée par celle de zones non constructibles (AG, BS ; Les Verts ; usam ; aefu, ASPO, ATE, biosuisse, Bündner Planerkreis, CFNP, eawag, FP, Hausverein, pro natura, SFS, SVIT, VKMB, vogelwarte, WWF).

On fait également remarquer que les notions allemande de « Kulturlandzonen », française de « zones rurales » et italienne de « zona cultiva » ne se recouvrent pas (TI ; UVS ; CEAT, DTAP, INTER, LDK, pro natura).

De nombreux participants, provenant en particulier des milieux agricoles, craignent un affaiblissement de l’agriculture (AG, LU, SZ ; UDC ; SAB ; AGBV, alb, Bell, biosuisse, BVSZ, BZS, CAJB, CEAT, CH-IGG, CJA, CJA-USP, Favorit, FBS, FVPFL, FVPL, Gallo, INTER, LBV, LDK, LOS, Prométerre, PSL, SEG, SGP, SOV, uniterre, USPF, VKMB, UMS, zbb, ZGBV, ZHBV, ZMP ; Schüpbach).

Alinéa 3

FR ; CDAT, pusch et WWF souhaitent conserver les zones de protection comme troisième type de zone principale. Le Forum paysage relève que les idées de protection ne devraient pas être affaiblies.

De nombreuses réponses demandent que les objets individuels soient mentionnés à côté des territoires (ASCR, CFMH, CSAC, NIKE).

D’autres réponses souhaitent que l’énumération telle qu’elle existe dans l’article 17 LAT soit conservée (BS ; Archéologie, CDPNP, WWF) et que l’on ajoute expressément la protection des surfaces d’assolement (agridea, USPF, suissemelio).

Divers participants mentionnent la nécessité de disposer d’un véritable paquet de mesures pour obtenir une protection efficace des zones rurales (UDC ; USP ; AGBV, CJA-USP, présid. CSCC, PSL, zbb, ZHBV).

VS regrette que l’on ait renoncé aux autres zones mentionnées à l’article 18 LAT.

ASGB, CPT et SNP tiennent beaucoup, par contre, à ce que le processus de planification soit mené d’une façon neutre, sans avoir recours à priori à des mesures de protection.

La LDK demande l’obligation de prouver le besoin pour l’établissement des zones de protection.