Rapport sur les résultats

De nombreux participants demandent cependant que l’on précise la notion de « régional » (AG, BE, BL, FR, GL, NW, SG, SO ; Les Verts ; SAB ; usam ; aefu, ASPAN, ATE, biosuisse, construction suisse, DTAP, CP, CS, FP, greenpeace, Hausverein, KGL, Lausanne, pro natura, pusch, Rheinaubund, SBK, USEI, USM, uspi, UVS, vbu, vogelwarte, WWF, ZPG, Zurich).

Lettre c

Divers participants considèrent qu’il est correct de ne classer un terrain dans une zone à bâtir uniquement lorsque la possibilité de le mettre à disposition est garantie (AG ; USS ; CEAT, HSR, INTER). Mais il n’est à la vérité pas évident de savoir comment cette possibilité pourrait être respectivement garantie juridiquement et réalisée (AG, SO, VD ; CEAT, INTER, CSCI). Ce critère ne devrait pas conduire à réduire le nombre de bien-fonds qui, de par leur aptitude, peuvent être classés en zone à bâtir (GL, NW ; COSAC).

Un grand nombre de réponses demande par contre la suppression de cette disposition (GE, ZG ; usam ; construction suisse, KGL, USEI, USM). Il ne saurait être question de devoir équiper des zones à bâtir déjà au moment de leur délimitation (AR, BL, GE ; usam ; ASPAN, construction suisse, COSAC, IGS, KGL, UPSV, USEI, USM, SVIT).

NE, SO et les CSCI demandent que l’on précise le critère de mise à disposition.

Alinéa 3

De nombreux participants s’opposent à ce que les critères applicables à l’établissement d’un besoin de terrains à bâtir soient fixés par le Conseil fédéral (AG, FR, GR ; UVS ; usam, USS ; ADPR, APF, ASPAN, ASGB, construction suisse, COSAC, FER, FRI, KGL, Lausanne, RZU, SIA, SNP, SVIT, USEI, USM, VIV, WWF).

4.5.3 Equipement dans les zones à bâtir

4.5.3.1 Remarques générales

Un grand nombre de réponses relève que les sections relatives à l’équipement et à l’encouragement de la mise à disposition de terrains à bâtir constituent d’importantes bases pour combattre la dispersion des constructions (Les Verts, PEV ; ATE, biosuisse, FP, greenpeace, pro natura, Rheinaubund).

4.5.3.2 Art. 41 Principes Remarques générales

L’exigence en particulier de l’équipement par les transports publics (TP) et de la mobilité douce, prévue aux alinéas 2 lettre c et 3 (voir ci-dessous pour les détails), donne lieu à des commentaires controversés.

NE, DTAP et GdePräSG demandent une modification fondamentale de l’article ; AG et GE réclament des précisions.

Alinéa 1

BE souhaite remplacer la notion équivoque de « collectivité » par « communes ».

Alinéa 2

Les lettres a et b donnent simplement lieu à des remarques ponctuelles demandant des précisions (AG, NE ; UVS ; FSU), ou bien attirent l’attention sur une contradiction avec l’article 5 de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité (BE).

La réglementation prévue par la lettre c focalise l’intérêt des participants :

Divers d’entre eux saluent au moins le principe qu’ils considèrent comme raisonnable (GE, VD ; Les Verts ; Communes ; aefu ; APF, COSAC, FP, FSU, Hausverein, Rheinaubund). Toutefois, APF estime que prévoir de façon générale la mobilité douce au titre d’équipement n’est pas opportun.

La disposition est rejetée ou mise en doute par SG, ZG ; CCIG, construction suisse, CP, FER, FRI, FSA, KGL, SVIT, USEI, USM).

Pour quelques participants, l’exigence de prévoir un équipement en transports publics sans rupture de charge, y compris dans les régions périphériques, est excessive (SO ; SAB, UVS ; usam ;