Rapport sur les résultats

construction suisse, FRS, GdePräSG, KGL, SVIT, USEI, USM). Pour d’autres, le projet est axé de façon trop unilatérale sur les transports publics (SSE, SVIT). Les transports publics ne peuvent pas être financés, aux yeux de BL, s’ils doivent desservir des territoires qui ne sont pas du tout occupés par des constructions.

Diverses réponses désapprouvent l’absence de mention des transports individuels dans la disposition (ZG ; CCIG, CP, FER, FRI) ; elles soulignent par ailleurs l’importance générale des équipements destinés au trafic privé motorisé (AG, FR ; economiesuisse).

Il est important pour le CP et l’ASPAN de faire dépendre les exigences formulées pour l’équipement en transports publics de la structure de l’urbanisation et de tenir compte en milieu rural d’exigences différentes de celles applicables en milieu urbain.

AG reconnaît que l’obligation d’équiper en transports publics représente l’avantage d’intégrer de façon précoce dans la planification les exigences rattachées à ce mode de transport (par ex. les haltes de bus, la largeur des routes).

Quelques réponses demandent que l’on définisse les critères de qualité minimaux auxquels doit répondre l’équipement en transports publics (PEV ; aefu, ATE, FP, Hausverein, pro natura, WWF).

AEE et Swissolar demandent un fort décloisonnement de la mobilité douce, notamment lorsque celleci est amenée à emprunter les équipements destinés au trafic motorisé.

L’ASEP relève que les transports de marchandises et les raccordements ferroviaires méritent une réglementation spécifique.

FSG souhaite la promotion, à côté des transports publics, de transports ne générant pas ou peu d’émissions nocives.

Alinéa 3

Un grand nombre de réponses saluent l’obligation impérative de prévoir des transports publics pour des constructions et installations générant un trafic intense (BE, NE, VD ; PEV ; UVS ; aefu, ATE, ASPAN, biosuisse, equiterre, FP, FSAP, FSG, greenpeace, Hausverein, LITRA, pro natura. UTP, WWF).

Divers participants estiment qu’il est suffisant de garantir un raccordement au réseau de chemins de fer ou au réseau routier pour des constructions et installations générant un transport intense de marchandises. L’équipement en transports publics est souhaitable ou obligatoire, en fonction du volume de déplacements de personnes qu’une zone génère (BL, FR, LU, SG, VD ; APF, CSCI, GdePräSG).

La disposition ne doit pas conduire, selon coop et Migros, à définir de manière irréaliste des standards d’équipement élevés pour des ensembles de constructions et installations générant un trafic intense, qu’ils soient existant ou en projet, standards qui entraîneraient des frais importants pour les exploitants de ces ensembles et qui n’auraient que des effets marginaux sur l’environnement.

AG et FR se demandent si l’alinéa 3 est vraiment nécessaire eu égard à l’alinéa 2 lettre c.

BL et NE souhaitent que la notion de « facilement accessible » soit explicitée. Pour SVIT, on pourrait se contenter d’ « accès suffisant ».

Construction suisse, KGL et USM relèvent que c’est avant tout l’automobile qui serait utilisée pour accéder aux installations générant un trafic intense ; c’est pourquoi les tentatives de l’Etat de privilégier les transports publics resteraient vaines.

Selon la CCIG, beaucoup de grands projets devraient être réalisés en dehors des centres urbains en raison de leurs effets sur l’environnement. De tels projets seraient prohibés par l’alinéa 3.

L’usam demande que la loi précise clairement que les carrières et décharges ne tombent pas sous le coup de cette disposition.

4.5.3.3 Art. 42 Planification de l’équipement

La disposition est soutenue du côté de ASIG, HSR et ASPAN.

La disposition est rejetée dans sa totalité par un participant (AG). Quelques réponses critiquent, voire rejettent, la proposition de règlementer l’équipement dans le cadre de la planification d’affectation (AG, BL, FR, GE, NE, SO ; UVS ; GdePräSG).