Rapport sur les résultats

LBV, LDK, SOBV, SOV, UMS, USPF, zbb, ZGBV, ZMP). Des propositions, rédigées pour la plupart en toutes lettres, ont été présentées.

Alinéa 1

Selon la LDK, la Confédération doit fixer les zones rurales admissibles.

Alinéa 2

De nombreuses organisations agricoles souhaitent définir les zones rurales de façon plus restrictive, sans entraver la construction de bâtiments agricoles (BVSZ, LBV, zbb, ZGBV, ZMP). Par contre, le HNS et le VKMB considèrent la multifonctionnalité comme pertinente.

Quelques participants trouvent l’énumération des fonctions passablement restreinte (NE, SG ; CDPNP) et standard (NE). Les installations réservées aux infrastructures font aussi partie des zones rurales (SG ; CDPNP).

Diverses réponses demandent de compléter avec d’autres thèmes la définition des zones rurales et par là-même ses buts : protection du patrimoine (ZG ; ASCR, CCMH, CFMH, CSAC, NIKE), approvisionnement et élimination des déchets (ASGB, CPT, GdePräSG, SNP), maintien de la diversité des espèces (Petits animaux Suisse), l’eau (Aqua Viva, CHGEOL), production d’énergie (SAB ; hotelleriesuisse).

Divers participants soumettent des remarques d’ordre rédactionnel ou bien désirent des précisions concernant certaines notions (BS ; Aqua Viva, ASEP, CFNP, Forum paysage, Lausanne, RMS, SHS).

Alors que quelques participants souhaitent supprimer la totalité de la deuxième phrase selon laquelle les zones rurales doivent être largement maintenues libres de toute construction (SAB ; UVS ; ADPR, alb, holzkette), d’autres la trouvent trop vague (PCC).

Alinéa 3

Quelques participants souhaitent compléter l’alinéa 3 sur certains aspects (AG ; CDPNP). Alors que BS demande la suppression de l’alinéa, l’essentiel se trouvant déjà dans l’alinéa 2.

De nombreux participants veulent limiter la protection de la diversité biologique et paysagère aux zones non constructibles non réservées à l’agriculture (SAB ; BVSZ, LBV, zbb, ZGBV, ZMP), alors qu’equiterre et Petits animaux Suisse veulent attribuer une grande valeur à la protection de la diversité biologique.

Quelques réponses demandent des précisions (Forum paysage, PCC, VKMB, Zurich).

Alinéa 4

Agoara et uniterre souhaitent remplacer l’alinéa par une disposition qui règle les activités para agricoles.

Alinéa 5

Alors que certains participants estiment que les rapports actuels entre forêt et aménagement du territoire sont appropriés (AR, OW, NW ; Economie forestière, FSU, SFS, Vogelwarte), un grand nombre est d’avis que la forêt appartient aux zones rurales et doit être intégrée dans l’aménagement du territoire (TG, VS ; SAB, UVS ; USP, usam ; ADPR, AGBV, Agora, agridea, alb, APF, ASGB, BVSZ, CAJB, CJA, CJA-USP, construction suisse, Coire, coop, CPT, Eole, FSAP, FVPL, FVPFL, Gallo, Geosuisse, IGS, IRL, LBV, LDK, LOS, SIA, SNP, suissemelio, swisscofel, uniterre, UPSV, UMS, USEI, USPF, USM, zbb, ZGBV, ZMP, Zurich). Quelques-uns souhaitent, d’une part, une étude sur une meilleure intégration dans l’aménagement du territoire (BE, NE ; ASEP, CEAT, INTER), d’autre part, des précisions sur les rapports avec le droit forestier (AG, JU).

AgriGE, CJA et hsp aimeraient supprimer l’alinéa.

GR, JU et NW relèvent que la réglementation proposée, qui correspond au droit en vigueur, entraverait l’aménagement du territoire.

Pour BL, l’alinéa est équivoque : ou bien la forêt est à exclure de l’aménagement du territoire, ou bien elle doit y être intégrée. La CDPNP aimerait préciser que, malgré la loi fédérale sur les forêts, l’aire forestière doit être subordonnée à la loi sur le développement territorial.

NW et SO remettent en question la protection absolue de la forêt.