Rapport sur les résultats

Quelques participants rejettent la possibilité pour les cantons de prévoir la réglementation différente mentionnée dans la 2^ème phrase de l’alinéa (BL, GE, GR, SO ; greenpeace).

De nombreux participants pensent que cette réglementation n’est pas souhaitable (BL, GE, GR, LU, NW, SG ; Les Verts, PEV, PVL ; aefu, ASPAN, ATE, biosuisse, CFNP, equiterre, CDAT, FP, greenpeace, Hausverein, La-Chaux-de-F, Rheinaubund, suissemelio, SVIL, vbu).

De nombreux participants craignent de plus une dérive du principe de séparation des territoires (AG, GE, LU ; Les Verts, PEV, PVL ; Aqua Viva, ATE, biosuisse, CFNP, CDAT, FP, FSA, FSU, greenpeace, Hausverein, IRL, Metropole, SHS, SVIL,UVS, ufs, vbu, Vogelwarte, WSL).

Quelques participants redoutent que le Conseil fédéral cède devant la pression des cantons (Les Verts ; UVS ; aefu, FP, greenpeace, Hausverein, pro natura, Rheinaubund).

4.5.6 Constructions et installations dans les zones rurales

4.5.6.1 Remarques générales

Quelques cantons relèvent que la législation en vigueur sur la construction hors des zones à bâtir est complexe et difficile à appliquer (AG, AR, FR, GR, TI, VD). C’est pourquoi la tentative de placer la construction hors des zones à bâtir sur une nouvelle base est justifiée (AR, FR, GR ; ASPAN). Des règles claires (JU, SZ, TG, VD ; err, LDK) et simples (VD ; PVL ; err, SIA, toggenburg) doivent être édictées.

Alors que LU et NW approuvent les dispositions de cette section, la solution proposée ne parvient pas à convaincre un grand nombre de participants (AG, AR, TI, VD ; LDK). Divers participants rejettent une libéralisation qui aille au-delà de la LAT en vigueur, parce qu’ils craignent les distorsions de concurrence qui en résulteraient (usam ; AES, ASIC, construction suisse, swisscofel, UPSV, USM).

Diverses réponses, d’une part, considèrent les prescriptions relatives à la construction hors des zones à bâtir comme trop restrictives (ADPR, Agora, alb, BVSZ, CAJB, CH-IGG, CJA, Prométerre, PSL, RAKUL, SGBV, suisseporcs, SVIT, swisscofel, uniterre), d’autre part, demandent leur simplification (ADPR, Agora). Aqua Viva et ufs réclament par contre une réglementation plus contraignante.

Selon GR, TI ; agridea et la Chaux-de-F, il n’est pas possible de porter un jugement sur la réglementation proposée sans disposer d’un projet d’ordonnance. Pour FR et SZ, les possibilités de construire dans les zones rurales ne sont pas clairement définies. JU et TI considèrent parfois le projet comme trop détaillé, en revanche trop imprécis dans d’autres domaines.

Divers participants estiment qu’il serait nécessaire de procéder à une révision formelle et matérielle des dispositions relatives à la construction hors des zones à bâtir (SO ; ADPR, FSB, LDK, PSL, toggenburg).

Quelques cantons saluent les efforts fournis pour limiter à l’essentiel les constructions et installations dans les zones rurales (LU, NW, SZ, VD).

Tandis que la LDK regrette que le projet ouvre la porte à des changements d’affectation non désirés, le PDC souhaite une pratique libérale.

De nombreux participants provenant des milieux paysans soulignent que la construction de bâtiments et installations agricoles ne devrait pas être rendue plus difficile (USP ; AGBV, CJA-USP, FSB, LDK, LOS, PSL, suissemelio), comme c’est le cas lors d’un large examen des intérêts en présence (USP ; AGBV, CJA-USP, LDK, LOS, PSL) ou en présence d’une autorisation de construire limitée dans le temps (USP ; AGBV, CJA-USP, LOS, PSL, ZHBV). VS voudrait également une réglementation plus flexible.

Aux yeux de quelques participants, manquent des prescriptions qui permettent la construction de bâtiments et installations forestiers (par exemple les scieries) dans les zones rurales (BWB, CBOV, Forestière, FTF, IGS).

Certains participants regrettent que la réglementation proposée ne contienne toujours pas de solutions aux problèmes posées par les installations réservées à l’élevage chevalin (BL, NW, TI ; COSAC), par les entreprises qui mettent à disposition des machines agricoles (NW ; COSAC), par les exploitations agricoles de type industriel (TI) ou par l’habitat des employés (TI).

Divers participants s’expriment au sujet de la para agriculture. Alors que les uns considèrent comme justifié de renoncer à l’introduction de cette notion (agridea, suissemelio, swisscofel), d’autres