Rapport sur les résultats

demandent son adoption explicite (CAJB, ZMP). De nombreuses réponses saluent les améliorations proposées (USP ; AGBV, CJA-USP, LOS, USPF).

Quelques réponses provenant de milieux forestiers demandent la présentation de solutions en faveur de l’économie forestière et de la sylviculture, soit en créant une zone particulière réservée aux produits forestiers (BWB), soit en définissant la conformité à la zone (Economie-bois, Forestière, FTF,). Les constructions et installations nécessaires à l’économie forestière devraient pouvoir être érigées respectivement dans les zones rurales (Economie forestière) et dans la forêt (suissemelio).

AG souhaite que les constructions et installations destinées à la protection contre les crues, à des mesures de renaturation ou à la compensation écologique puissent être autorisées. BL voudrait autoriser les constructions et installations liées aux activités de loisirs et de délassement.

Pour Sunrise, la révision de la loi offrirait l’opportunité de préciser la situation juridique des installations de téléphonie mobile.

4.5.6.2 Art. 52 Principes applicables à toutes les constructions et installations Remarques générales

ASPAN CDPNP, SHS et swisscofel approuvent les principes énumérés dans cet article. L’USPF voudrait en revanche supprimer purement et simplement la totalité de l’article.

Pour SO, l’article offre, en raison de ses notions juridiques imprécises, trop peu de contrepoids au danger que représente l’affaiblissement du principe de séparation entre territoires constructibles et territoires non constructibles.

Le Forum paysage et la FUS souhaitent que l’article soit complété par un principe selon lequel il est demandé de veiller à intégrer dans le paysage les projets en tout genre.

Alinéa 1

Un grand nombre de réponses saluent le principe selon lequel le volume construit doit être limité au strict nécessaire (AG, BL, GL, NW ; SAB ; Bündner Planerkreis, BVSZ, HNS, zbb, ZGBV, ZMP). TI mentionne que le principe pourrait être affaibli par les dispositions qui suivent. Le principe est insuffisant aux yeux du PCC.

Par contre, de nombreuses organisations agricoles en demandent la suppression (Agora, agridea, AgriGE, CJA, FBS, FVPFL, SOV, suisseporcs, uniterre, UMS). GE et Prométerre considèrent le principe comme trop restrictif.

Quelques réponses souhaitent que seules les constructions et installations appartenant à un même propriétaire soient prises en compte et que seuls les changements d’affectation « économiquement sensés » soient réservés (USP ; AGBV, BVSZ, CJA-USP, LBV, LOS, PSL, zbb, ZGBV, ZMP). Selon BL, la 2^ème phrase ne peut pas s’appliquer de façon absolue à l’agriculture. holzkette souhaite l’adjonction suivante : « … ou si le changement d’affectation répond aux exigences actuelles ».

Quelques participants demandent des précisions ou des compléments ponctuels (SG ; SAB ; FSAP).

Alinéa 2

De nombreuses réponses saluent le principe (AG, GL ; HNS) ou donnent un large accord (BVSZ, zbb, ZGBV, ZMP).

Les CSCI demandent la suppression de l’alinéa. Agora, agridea, CJA, SOV et uniterre le considèrent comme inacceptable pour l’agriculture. NE fait également des réserves.

Selon equiterre, ce principe risque de ne déployer que peu d’effets. AG souhaite que le principe soit formulé de façon contraignante. Il est important que seules soient reconnues comme imperméabilisées les surfaces qui ont obtenu le statut juridique comme tel (AG) et non pas celles qui n’auraient pas pu retourner à l’agriculture (SSP).

Alinéa 3

Le principe d’une pondération complète des intérêts en présence est salué par AG, GL ; CFMH, CSAC, HNS.

Sa suppression est en revanche exigée par CSCI, FBS, FVPFL, Prométerre, UMS.