Rapport sur les résultats

alb, ASEV, ASPV, Bell, BVSZ, CAJB, CH-IGG, CJA-USP, Favorit AG, FSB, Gallo, LBV, LDK, LOS, SGBV, suisseporcs, uniterre, zbb, ZGBV, ZMP) :

Quelques participants saluent la conformité à la zone d’affectation des constructions et installations destinées à la garde d’animaux placés en pension et nourris avec du fourrage produit sur place (USP ; ADPR, AGBV, agridea, alb, BVSZ, JLwK, LBV, LOS, USPF, zbb, ZGBV, ZMP).

Diverses réponses demandent que l’on renonce au critère de la réversibilité (BL, GE, NW, SG ; SAB ; Agora, agridea, BVSZ, CAJB, CJA-USP, Gallo, LBV, LDK, PSL, SGBV, suisseporcs, uniterre, USPF, zbb, ZGBV, ZMP).

La FSA déduit de cette disposition que le modèle dit de production serait abandonné, ce qui nécessiterait déjà au niveau de la loi des conditions claires sur la production sur place du fourrage et le développement interne.

Selon HNS, les chevaux devraient être considérés comme des animaux de rente. Les aires (paddocks et autres installations analogues) qui leur sont nécessaire devraient être définies.

NW considère comme non judicieux de soumettre les paddocks, enclos ou autres installations analogues, aux règles qui fixent, en matière de protection des animaux, les surfaces à réserver aux animaux.

« Petits animaux Suisse » demande l’autorisation de garder et d’élever des animaux au titre de loisirs.

Lettre c

Quelques précisions sont demandées (AG ; vogelwarte).

Lettre d

Quelques participants considèrent le terme de « essentiellement » comme trop restrictif (SG ; USP ; AGBV, ACS-SG, CJA-USP, FVPFL, SOV, UMS). Pour Zurich, par contre, ce terme est trop large.

swisscofel ne veut pas que les constructions et installations servant à l’exploitation de produits acquis de tiers soient concernées par cette lettre.

Lettre e

ADPR, alb, LBV et ZMP saluent la reconnaissance de la conformité à la zone d’affectation de services communs conçus pour opérer dans plusieurs domaines techniques.

SG et ASPAN souhaitent que les constructions et installations correspondantes soient autorisées en vertu du droit en vigueur aujourd’hui.

Le SAB salue avec l’introduction de cette disposition la poursuite de la révision partielle entreprise en 2007.

Biomass et CompostCH voudraient que des installations beaucoup plus grandes soient autorisées dans ce domaine – à l’image de la réglementation sur les installations solaires -. LU souhaite par contre une réglementation restrictive.

Swissgas et ASIV demandent la suppression de cette lettre.

UVS et Zurich font certaines réserves.

De nombreux participants souhaitent que tous les aspects de la production d’énergie soient réunis dans l’article 55 (USP ; AGBV, CJA-USP, Eole, PSL).

Quelques-uns souhaitent que le chauffage à distance soit autorisé dans les zones à bâtir proches (BE ; Biomassenergie, ökostrom), d’autres que l’exploitation du bois le soit également (AEE, agridea, Energie-bois, Swissolar).

Lettre f

Un grand nombre de participants trouvent la disposition justifiée (AG, NE, NW, LU ; Les Verts, PEV, PS ; SAB, usam ; aefu, ASPAN, ASPO, ATE, biosuisse, construction suisse, FP, FSA, FSG, GastroSuisse, greenpeace, Hausverein, HSR, KGL, pro natura, Rheinaubund, SHS, USM, USEI, vbu, VKMB, vogelwarte, WWF). CVA salue la conformité à la zone d’affectation reconnue en faveur de l’agro-tourisme. equiterre et la FST souhaitent que l’agro-tourisme soit mentionné nommément. Une description exacte des constructions et installations admissibles en matière de para agriculture fait défaut en ce qui concerne les vacances à la ferme.