Rapport sur les résultats

D’autres réponses suggèrent la fusion de toutes les formes de production d’énergie dans un seul article (USP ; AGBV, CJA-USP, PSL).

Quelques participants souhaitent également la mention des monuments historiques d’importance communale et relèvent que des atteintes pourraient être également portées à l’aspect caractéristique des paysages et des sites (BE, GL, NW, SG ; ASCR, ASEP, CFMH, CFNP, Forum paysage, Swissolar).

Pour Eole, FSB et SOBV, les petites installations servant à l’autoproduction devraient être exemptées de toute autorisation.

Pour JU et NE, la disposition dépasse le cadre d’une loi limitée aux principes et apparaît inutile eu égard à l’article 35, alinéa 4 du projet.

Diverses réponses contiennent des amendements concrets (USP ; AEE, CCMH, FBS, HSR, LBV, PSL, RAKUL, swissolar, SZBV, zbb, ZGBV, ZMP).

La FSG, enfin, reproche à la disposition de désavouer de manière inadmissible le législateur qui a conçu l’article 18a LAT.

4.5.6.6 Art. 56 Autres constructions et installations Remarques générales

L’orientation de la disposition est soutenue par BL ; ASPAN, CFMH, FBS, hsp, FSA, HNS.

Quelques participants approuvent l’allègement apporté aux changements d’affectation (AG, BE, GL, NW, SG ; usam ; ADPR, ASPAN, BZS, construction suisse, CFNP, FSA, hsp, KGL, LOS, SOBV, USEI, USM), ainsi que l’élargissement des possibilités d’utilisation à l’intérieur du volume bâti (BE, SG ; alb, BVSZ, LBV, LOS, zbb, ZGBV, ZMP). On salue également le fait qu’une construction était encore utilisée en 1972 par l’agriculture ne joue plus aucun rôle (LU, SZ, VD ; ADPR, alb, BVSZ, LBV, toggenburg, zbb, ZGBV, ZMP).

Diverses réponses soutiennent les restrictions apportées aux agrandissements réalisés à l’extérieur du volume bâti (AG, GL, NE, NW ; ASPAN, ASEP, CFNP, FSA, hsp).

Un certain nombre de participants relèvent que l’autorisation de changer l’affectation de bâtiments peut parfois entraîner des plus-values considérables. C’est pourquoi ils demandent que l’Etat procède à un prélèvement raisonnable de la plus-value et que ce prélèvement soit affecté à un but déterminé. (Les verts, PEV, PS ; aefu, ASPO, ATE, biosuisse, greenpeace, FP, FSG, Hausverein, pro natura, Rheinaubund, vbu, WWF).

NE et SG sont d’avis que cette disposition ne peut pas être sérieusement évaluée sans pouvoir disposer au préalable de l’ordonnance. Le système proposé semble être aux yeux de AG et SAB plus simple et pratique que celui prévu par le droit en vigueur.

De nombreux participants exigent que l’on précise les rapports qui existent entre d’une part cet article et d’autre part le droit foncier rural et la réglementation sur le registre foncier (AgriGE, CJA, FVPFL, FVPL, UMS).

BZS, SVIL et toggenburg relèvent l’importance inchangée du principe « une habitation reste une habitation ».

Beaucoup d’organisations équestres demandent que tous les bâtiments qui ne sont plus nécessaires à d’anciennes exploitations agricoles puissent être utilisés pour l’élevage chevalin. Des installations extérieures devraient être autorisées dans les limites des volumes existants, comme si elles étaient nécessaires pour un élevage chevalin respectueux des animaux (ApHCS, ASA, ASCC, ASPM, ASRE, Ass. suisse du cheval frison, Cercle hippique, Cheval, Club Hippique, CREM, EquRo, FECH, FER, FFSE, FSPC, FSSE, FSEC, FTSE, galopp, Haflinger, IGM, IPV CH, NRHA, HNS, SQH, USEP, ZKV).

En outre, quelques participants ont présenté diverses remarques de détail (CSCI) et relevé des problèmes liés à cette disposition (AR ; ASPAN, FSU, holzkette, Prométerre) ou formulé leurs intentions concrètes au sujet d’une nouvelle disposition (BE ; UVS ; ADPR, CFMH, PSA).

Alinéa 1

Pour AG et NE, les normes fixées par la loi sont trop peu strictes.

L’ASEP salue le fait que seuls les bâtiments habités et construits légalement peuvent être utilisés à des fins de logements. BS voudrait supprimer le terme de « importante ».