Projet et rapport

L’expertise est arrivée aux conclusions suivantes:

Contributions à l’assainissement

– Avec le maintien du prélèvement d’une contribution à l’assainissement de 3 % tel qu’il avait été pratiqué jusqu’en 2006, la probabilité qu’un taux de couverture de 100 % soit atteint d’ici 2013 est de 50 %. Les coûts à assumer de façon paritaire par les salariés et l’employeur se monteraient à 324 millions (un taux d’escompte de 3,5 % serait appliqué au 31.12.2008).

– Pour que la probabilité d’arriver à une couverture complète (=100 %) d’ici 2016 atteigne 75 %, la contribution à l’assainissement devrait être de 10 %. Les coûts à assumer de façon paritaire se monteraient à 1105 millions (un taux d’escompte de 3,5 % serait appliqué au 31.12.2008).

Taux de rémunération réduit des avoirs vieillesse

– Si les avoirs de vieillesse ne sont plus rémunérés, dès 2008, qu’à un taux de 2 %, la probabilité que la CP CFF atteigne un taux de couverture de 100 % d’ici 2013 est de 50 %. Cette mesure entraînerait cependant une réduction de 10 % des rentes (par rapport à une situation où la rémunération des avoirs de vieillesse serait de 3,5 %).

– Ce n’est qu’avec le passage à un taux d’intérêt nul servi sur les avoirs de vieillesse à partir de 2008, les prestations LPP minimales étant garanties, que la probabilité d’atteindre un taux de couverture de 100 % en 2016 passerait à 75 %. Mais il en résulterait une réduction des rentes de 25 % (par rapport à une situation où la rémunération des avoirs de vieillesse serait de 3,5 %).

Conclusion: la CP CFF ne peut être assainie qu’au prix de contributions élevées qui auraient des répercussions douloureuses pour les CFF et leur personnel, ou d’une importante réduction des rentes. De plus, les contributions à l’assainissement n’ont été calculées que dans le but d’atteindre un taux de couverture visé de 100 %. Il n’y aurait toujours pas de réserve pour fluctuations de valeur.

2.4.2 Peut-on attendre de l’entreprise CFF une contribution à l’assainissement plus élevée?

Le groupe a présenté pour ces dernières années les résultats suivants (en mio):

2002 2003 2004 2005 20062007

-12 25 43 -166 25980

Le bénéfice du groupe oscille toujours autour de zéro; il n’y a donc pas de rémunération des fonds propres (le total du bilan pour 2007 est de 30,6 mrd). Ce résultat ne