Projet et rapport

et notables, sur le plan du recrutement et de la fidélisation du personnel. Cela serait encore plus vrai dans le cas de la variante du "financement élargi par l’entreprise". Quant à la variante 4, qui exclut toute contribution de la Confédération, elle est, de l’avis des CFF, totalement insoutenable. En effet les salariés des CFF et les futurs bénéficiaires de rentes devrait d’une part accepter de douloureux sacrifices au niveau de leurs salaires ou de leurs rentes (en prenant pour base les chiffres de 2006, les rentes escomptées baisseraient d’environ 10 à 20 %, selon la durée de la période d’assainissement et la probabilité que l’assainissement soit réalisé). Cette perte directe de revenu se répercuterait également sur l’entreprise CFF, qui perdrait beaucoup de son attrait en tant qu’employeur et partenaire social. D’autre part, dans l’hypothèse de l’introduction de nouvelles contributions à l’assainissement, l’entreprise devrait assumer une charge supplémentaire d’environ 30 à 110 millions par an (sur la base des chiffres de la fin 2006, selon la durée de la période d’assainissement et la probabilité que celui-ci soit réalisé), ce qui influencerait négativement le résultat d’exploitation, et, partant, les potentiel de développement des CFF.

2.7 Comparaison de la CP CFF avec d’autres caisses de son secteur

Une étude comparative de marché réalisée en mars 2008 a entrepris de comparer les prestations de vieillesse de la CP CFF et de PUBLICA (après le passage en primauté des cotisations) sur la base de 5 scénarios applicables aux cadres supérieurs et 3 scénarios applicables aux collaborateurs, avec les prestations assurées par 14 caisses de pensions sélectionnées spécifiquement en fonction de l’analogie de leur secteur d’activité avec celui des CFF. L’étude indique également dans quelles proportions l’employeur et les salariés se partagent le financement des prestations.

L’étude indique quelles seront les prestations assurées par la CP CFF dans l’hypothèse de l’assainissement complet de l’institution de prévoyance (rémunération à long terme des avoirs de vieillesse de 3,5 %), dans celle d’une caisse partiellement assainie (taux de rémunération de 2,75 %) et d’une caisse non assainie (taux de rémunération de 0 % pour les dix années à venir, puis de 2,75 %21). Une caisse de pensions totalement assainie présente un taux de couverture de 100 % conforme à l’OPP 2 et dispose d’une réserve pour fluctuations de valeur entièrement provisionnée.

L’étude indique également quelles seraient les prestations assurées par PUBLICA dans l’hypothèse d’une rémunération des avoirs de vieillesse de 3,5 % et de 2,75 %.

Aucune des variantes soumises à la consultation et prévoyant une contribution de la Confédération n’aboutit à un assainissement complet de la CP CFF permettant de