Projet et rapport
Consultation 2007/115: Projet destiné à la consultation sur l'assainissement de la caisse de pensions des CFF · 63 pages
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servir une rémunération de 3,5 % sur les avoirs de vieillesse. C’est pourquoi il importe de savoir, dans le cas de la CP CFF, quelle serait la situation si la rémunération des avoirs de vieillesse s’effectuait au taux minimal ou s’il faut s’attendre, dans les dix années à venir, à une rémunération à 0 %. Dans les premières années après le changement de régime, il est probable que PUBLICA rémunère les avoirs de vieillesse au taux minimal; cette variante est donc également réaliste dans le cas de la CP CFF.
Résultats des scénarios applicables aux cadres
– Si les avoirs de vieillesse sont rémunérés au taux minimal de 2,75 %, le revenu de remplacement de la rente (rente AVS et rente transitoire comprises) des cadres des CFF atteint entre 51 % et 56 % du dernier revenu total. La médiane de toutes les caisses analysées22 se situe, pour les cinq scénarios, entre 54 % et 60 % du dernier revenu et est donc supérieure au revenu de remplacement des cadres des CFF. Les prestations de la caisse de pensions des CFF occupent les places 8 à 11 sur 15.
– Suivant le scénario, le revenu de remplacement des cadres des CFF baisse à 43 % - 54 % du dernier revenu total si l’avoir de vieillesse est rémunéré à un taux nul pendant dix ans puis à 2,75 % par la suite. Ces revenus de remplacement sont jusqu’à 11 % inférieurs à la médiane. La caisse de pensions des CFF occupe, suivant le scénario, les places 11 à 13 sur 15, ce qui en nettement en dessous de la moyenne.
– Les cadres assurés auprès de PUBLICA reçoivent un revenu de remplacement de 53 % à 60 % si les prestations de vieillesse sont rémunérées au taux minimal. Suivant le scénario, les revenus de remplacement se situent juste au-dessus ou en dessous de la médiane. PUBLICA occupe les places 6 à 11 sur 15.
– La part de l’employeur au financement des prestations se monte, pour la caisse de pensions des CFF, à 50 % environ pour les cinq scénarios applicables aux cadres et est donc clairement inférieure à la moyenne23. C’est aussi le cas de PUBLICA. Les deux caisses se classent aux 11e et 12 e places sur 15.
22 La médiane est la valeur centrale par rapport à laquelle 50% de toutes les valeurs considé- rées sont inférieures et 50% supérieures.
23 L’étude comparative de marché analyse le financement des prestations de vieillesse au moyen des cotisations d’épargne de l’employé et de l’employeur. Les cotisations de risque ne sont pas prises en compte. Si elles étaient intégrées dans le calcul, l’employeur supporterait 59% et l’employé 41% des coûts de la prévoyance dans le cas des CFF.