Projet et rapport

2.5 Vue d’ensemble des variantes soumises à la consultation

Avec la variante 1, la probabilité est grande que la CP CFF puisse être durablement assainie; cependant cette solution, qui revient à environ 1858 millions (état fin 2007) et dont la disposition potestative peut entraîner un versement complémentaire ultérieur, est la plus coûteuse pour la Confédération. La stratégie réduite d’assainissement, elle, fait l’économie du financement du découvert et de l’abaissement du taux d’intérêt technique relatifs à la part des bénéficiaires de rentes d'invalidité ainsi que de l’éventualité d’une prestation ultérieure éventuelle de la Confédération, ce qui en ramène le coût pour la Confédération à 1678 millions (état fin 2007). Avec la variante 3 qui coûterait 662 millions à la Confédération, le taux de couverture atteint pour la CP CFF est plus bas que dans les variantes 1 et 2: selon l’état à la fin 2007, il serait de 96,9 %. La variante 4 n’entraîne pas de coût direct pour la Confédération.

Tableau synoptique des variantes (état fin 2007 pour les variantes 1 et 2)

Variantes Prestation de la Confédération en

millions

1: Stratégie d’assainissement CFF entre 1858 et 3170

2: Stratégie d’assainissement réduite1678

CFF 3: Financement élargi par l’entreprise662

4: Assainissement sans contribution de la -

Confédération

Le Conseil fédéral privilégie la variante 3 compte tenu de la procédure concernant PUBLICA et de la part élevée d’anciens rentiers de la Confédération.

2.6 Le point de vue des CFF

Les CFF ont une préférence marquée pour la variante 1 et donc pour la mise en oeuvre intégrale de leur stratégie d’assainissement. Selon eux, c’est le seul modèle qui présente une probabilité acceptable d’arriver à une solution durable des problèmes de la CP CFF. Cette variante permettrait un assainissement adéquat compte tenu des risques de placement.

Avec la variante de la stratégie réduite d’assainissement, de l’avis des CFF, la probabilité que le but de l’assainissement durable de la CP CFF ne soit pas atteint est considérable. Le risque reste grand, en cas d’évolution négative des marchés des capitaux, que la CP CFF se retrouve à nouveau à découvert. Le Conseil fédéral, dans ses objectifs stratégiques, demandait une caisse de pensions performante, réactive et concurrentielle sur le marché de l’emploi: il n’est pas sûr que cet objectif puisse être atteint avec cette variante. Les CFF risquent d’en subir les conséquences, négatives