Projet et rapport

Résultats des scénarios applicables aux collaborateurs

– Pour la caisse de pensions des CFF, les revenus de remplacement atteignent 63 % à 70 % du dernier revenu si l’avoir de vieillesse est rémunéré au taux minimal et se situent donc sur la médiane ou tout près. Dans deux scénarios, les revenus de remplacement occupent la 8^e place, dans un scénario la 9^e. En cas d’intérêt nul, les prestations de vieillesse diminuent et se situent jusqu’à 3 % en dessous de la médiane.

– Les collaborateurs assurés auprès de PUBLICA reçoivent un revenu de remplacement atteignant 59 % à 66 % du dernier revenu si l’avoir de vieillesse est rémunéré au taux minimal. Les prestations de vieillesse pour les collaborateurs se situent ainsi jusqu’à 5 % en dessous de la médiane; elles occupent les places 9 à 11 sur 15.

– La part de l’employeur au financement des prestations se monte à 50 % environ pour la caisse de pensions des CFF, tandis que celle des entreprises comparées est plus haute. PUBLICA est également financée de manière paritaire. Les deux caisses occupent les dernières places.

Les résultats détaillés figurent dans l’annexe 3.

Résumé de tous les scénarios

– Si les avoirs de vieillesse sont rémunérés au taux de 2,75 %, les revenus de remplacement des cadres et des collaborateurs des CFF se situent sur la médiane ou légèrement en dessous.

– En cas d’intérêt nul pendant dix ans, le revenu de remplacement des cadres des CFF est largement en deçà de la médiane, celui des collaborateurs légèrement en dessous.

– La part de l’employeur au financement des prestations de vieillesse se monte à 50 % environ pour les cadres et les collaborateurs des CFF, ce qui est inférieur à la moyenne.

– En comparaison avec les autres caisses, la caisse de pensions des CFF se situe globalement dans la partie inférieure. Suivant le scénario, elle occupe les places 9 à 11 sur 15 si l’avoir de vieillesse est rémunéré à 2,75 %, et les places 10 à 12 en cas d’intérêt nul.

3 Autres possibilités examinées

3.1 Caisse de prévoyance réservée aux bénéficiaires de rentes (caisse fermée)

Par analogie avec la caisse fermée que le Conseil fédéral avait proposée pour PUBLICA, le transfert d’effectifs définis de bénéficiaires de rentes de la caisse de pensions des CFF dans une institution de prévoyance autonome a longtemps été prioritaire pour le Conseil fédéral. Mais la création d’une caisse fermée à PUBLICA