Rapport explicatif

Volaille domestique:

Le type de détention et les espèces de volaille concernées sont des informations de base utiles à la surveillance en fonction des risques. Des épizooties comme la peste aviaire (influenza aviaire) se présentent cliniquement de manière différente chez les poules, les dindes, les canards ou les oies. L'espèce figure déjà sur le formulaire de recensement des animaux utilisé pour le recensement des données agricoles. (al. 1, let. c).

L'indication du type de production permet de déterminer quelles unités d'élevage de volaille présentent un risque (poulets de chair, pondeuses). Dans le rapport sur la surveillance des infections de la volaille par des salmonelles, l'analyse doit pouvoir distinguer entre les exploitations d'élevage comprenant des lignées de pondeuses et les exploitations d'élevage comprenant des lignées de poulets de chair. Cette distinction est également exigée par l'UE dans le rapport sur les zoonoses, rapport que la Suisse s'est engagée à fournir en vertu de la décision 1/2006 du Comité mixte vétérinaire et de l'art. 291e OFE. (al. 1, let. d).

Poissons:

La taille des piscicultures doit être indiquée en termes de production annuelle. En comparaison du nombre de poissons ou de la biomasse à une date de référence donnée, la production annuelle est une indication plus significative. (al.1, let. b).

Suivant leur espèce, les poissons sont sensibles à des maladies très différentes. L'indication des espèces détenues permet de surveiller les piscicultures en fonction des risques et de réduire ainsi leurs charges. Il est prévu d'enregistrer la truite arc-en-ciel, la truite de rivière (y compris la truite lacustre), les ombles (ombles chevalier, omble de fontaine, omble du Canada), les carpes, les perches, les feras, les brochets et plusieurs autres encore. (al. 1, let. e).

Abeilles:

Il est prévu de recenser une fois par an le nombre de ruchers occupés et d'en relever les coordonnées géographiques (jour de référence: 1^er avril). (al. 1, let. b).

Art. 19a Identification des ruchers et annonce de leur déplacement

Pour assurer un contrôle efficace des épizooties, les ruchers doivent être identifiés individuellement et pouvoir être directement mis en relation avec l'apiculteur correspondant. Le groupe de travail sur les abeilles faisant suite à la Motion 04.3733 Gadient «Promouvoir l'apiculture en Suisse», placé sous la direction de l'OFAG, est favorable à un enregistrement central des apiculteurs. (al. 1).

Tous les apiculteurs sont tenus de s'informer auprès de l'inspecteur des ruchers de la situation en matière d'épizooties avant de sortir leurs colonies du rayon de vol des abeilles de 2 km. L'objectif est d'éviter que les apiculteurs déplacent leurs colonies vers des zones à risque ou des zones d'épizootie. En outre, ce devoir d'annonce devrait améliorer la conscience des épizooties auprès des apiculteurs et renforcer l'échange d'information entre les apiculteurs et les inspecteurs des ruchers afin de pouvoir prendre à temps les mesures appropriées en cas d'apparition d'un foyer d'épizootie. (al. 2).

Art. 20, al. 3 (Registre des effectifs de volaille, de perroquets et de colonies d'abeilles)

Les données des effectifs d’abeilles peuvent fournir des indications importantes sur un éventuel accroissement de la mortalité des abeilles, ce qui à son tour autorise des déductions sur d'autres zones potentiellement à risque requérant un renforcement des contrôles. Le transfert des registres des effectifs aux inspecteurs des ruchers offre aux cantons et aux associations d'apiculteurs la possibilité de réaliser des statistiques sur la mortalité des abeilles dans leur région.