Rapport explicatif

Art. 271, al. 4 (Loque américaine des abeilles: constat d'épizootie)

Les modalités des examens de contrôle ultérieurs servant à la surveillance des épizooties sont fixés selon les dernières connaissances scientifiques dans les directives de la section «Abeilles» (Agroscope Liebefel-Posieux (ALP)). Ces dispositions doivent assurer une application la plus uniforme possible par les cantons.

Art. 273 (Loque européenne des abeilles: mesures de lutte)

La lutte contre la loque européenne des abeilles doit être intensifiée. Dans le but de prévenir la propagation du germe de la loque européenne, il s'avère judicieux de définir une zone d’interdiction, par analogie à ce qui se fait dans la lutte contre la loque américaine.

Des études récentes ont montré que les ruchers assainis étaient fréquemment sujets à réinfections durant le printemps suivant l'assainissement. Les ruchers concernés de même que les ruchers situés dans l’ancienne zone d’interdiction devront donc être recontrôlés le printemps suivant selon les directives d'ALP.

Art. 276, al. 1 (Piscicultures)

L'enregistrement des unités d'élevage qui détiennent des poissons sera désormais centralisé (art. 18a). L'art. 276, al. 1, peut donc être abrogé.

Art. 297, al. 1, let b^bis et c, OFE (Diagnostic: exécution à l’intérieur du pays)

Le succès de la lutte et de la surveillance des épizooties dépend en grande partie d'un diagnostic fiable et efficace. La procédure d'examen appropriée à la mise en évidence d'une épizootie est un instrument essentiel du diagnostic des épizooties. En vertu de l'art. 42, al. 1, let. e, LFE, la Confédération peut prescrire les méthodes d'examen pour l’établissement du diagnostic. C'est l'objet de l'art. 130, al. 3, let. c, OFE, pour ce qui est de la mise en évidence des épizooties à éradiquer qui doivent être surveillées au moyen de programmes de contrôle par sondage avec prélèvement sanguin. Par ailleurs, les prescriptions concernant la lutte contre certaines épizooties (cf. ESB et BVD) contiennent une obligation d'autorisation de la méthode de diagnostic. À l'heure actuelle, on peut garantir un lancement rapide du processus d'autorisation uniquement pour les épizooties mentionnées. Pour les autres épizooties, le risque demeure qu'il n'y ait pas de méthode d'examen agréée au début des investigations, ou que l'implémentation dans le laboratoire de diagnostic ne soit pas encore réalisée. En attribuant à l'OVF la compétence de déterminer les méthodes d'examen permettant le diagnostic des épizooties, on crée les conditions permettant une réaction rapide en cas d'apparition d'un foyer d'épizootie. (let. b^bis).

L'autorisation des produits de diagnostic vétérinaire se fait en collaboration avec les laboratoires de référence. La procédure est précisée dans des directives techniques (let. c).

Épizooties qui ne doivent plus être que surveillées ou qui sont rayées de l'OFE:

Coxiellose (art. 4, let. b, art. 5, let. x, art. 217 - 221)

La coxiellose est une infection bactérienne largement répandue. Les ruminants ne développent fréquemment pas de symptômes. On observe parfois des avortements. Il est presque impossible d'éliminer le germe des troupeaux, même en mettant en œuvre des mesures de lutte laborieuses. Le germe est aussi souvent mis en évidence dans le cadre des examens ultérieurs. On ne peut donc pas définir des critères permettant de lever les mesures de séquestre. En la classant dorénavant dans les épizooties à surveiller plutôt que dans celles à combattre, il est possible de mettre en œuvre des mesures individuelles pour chaque cas d'épizootie.

Charbon symptomatique (art. 4, let. d, art. 5, let. o, art 228 - 229)

On observe chaque année quelques cas isolés de charbon symptomatique chez des animaux estivés sur certains alpages. On peut protéger les bovins en les vaccinant avant la montée à l'alpage. Ces mesures peuvent être confiées à la responsabilité individuelle des détenteurs d'animaux. Cela justifie