Rapport explicatif

La CTI encourage également des projets dans le domaine des sciences humaines, des sciences sociales et des arts. D’où la nécessité de partir d’un concept de marché tenant compte des particularités des différents domaines d’encouragement.

Les projets doivent contribuer à la formation axée sur la pratique de la relève scientifique (let. e). Les activités de promotion de la CTI revêtent une importance capitale dans le cadre de l’encouragement des futurs chercheurs au sein des hautes écoles. Actuellement,

l’encouragement de l’innovation par la Confédération permet déjà de financer chaque année dans les hautes écoles suisses les postes de près de 1000 doctorants et collaborateurs du corps intermédiaire scientifique.

Alors que l’al. 1 fait référence aux projets classiques financés par la CTI avec partenariat entre les entreprises et les scientifiques, l’al. 2 traite de l’octroi de subventions dans des cas particuliers. Les études de faisabilité, les prototypes, les dispositifs pilotes, etc. doivent pouvoir être soutenus même sans partenaire pour la valorisation si les projets qui leur servent de base présentent un intérêt significatif pour la recherche. Ces « avant-projets » permettent de définir et de préparer d’éventuels futurs projets CTI. Leur but est de mettre en évidence le potentiel d’un éventuel projet ultérieur. Intervenant lors d’une première phase de développement, ils ne peuvent pas induire dans bien des cas la participation directe d’un partenaire économique. La possibilité de soutenir des dispositifs pilotes et des prototypes doit permettre d’éviter que des projets d’innovation prometteurs mais risqués échouent faute de financement. Pour ce type de projets comme pour toutes les activités de la promotion de

l’innovation, les subventions ne sont pas destinées aux entreprises.

À l’al. 3, le renvoi à l’art. 8, al. 5 implique que les dispositions concernant le Fonds national suisse s’appliquent par analogie à la CTI pour la compensation des coûts de recherche indirects. La référence à l’art. 11a, al. 1 et 2 garantit l’application des règles de bonne pratique scientifique à l’encouragement de l’innovation.

Art. 16c Autres domaines d’encouragement de l’innovation selon l’art. 16a

L’art. 16c précise les tâches énumérées à l’art. 16a, let. b à e. L’administration fédérale soutiendra les actions de sensibilisation et de formation à l’intention des entrepreneurs potentiels ayant des idées commerciales créatives. Des offres dans ce sens sont déjà proposées dans toute la Suisse par le biais du programme « venturelab » financé par la Confédération et elles remportent un franc succès. Au chapitre des mesures à reconduire, citons également celles visant à faciliter le démarrage des start-up. Ces entreprises se voient proposer un accompagnement professionnel comme le coaching de jeunes entreprises ayant des idées de produits et de prestations à fort potentiel de valeur ajoutée.

L’administration encourage le transfert de savoir et de technologie (TT) en soutenant, entre autres, les consortiums TT. D’une part, les capacités des hautes écoles à transférer leur savoir et leur technologie vers les entreprises s’en trouvent renforcées et, d’autre part, les entreprises sont incitées à utiliser les ressources des hautes écoles pour leurs innovations et à leur communiquer leurs besoins en matière de savoir et de technologie.

La CTI soutient d’ores et déjà l’accès des entreprises et des hautes écoles aux réseaux internationaux de recherche et d’innovation. Le programme paneuropéen EUREKA, les programmes-cadres de l’UE ou encore le programme international Intelligent Manufacturing Systems (IMS) en sont quelques exemples. La Confédération aide par ailleurs les entreprises à participer à des coopérations bilatérales dans le domaine de la R&D avec des pays qui offrent à l’économie suisse un fort potentiel de croissance. Elle s’emploie notamment à réduire les obstacles qui empêchent les PME suisses de participer à ces coopérations en leur proposant conseil et assistance dans ce domaine. Enfin, la Confédération participe, au sein d’organes internationaux, à la conception, à la planification et à la mise en œuvre de mesures d’encouragement internationales.