Rapport explicatif

b) Proposition de modèle d’organisation et des tâches de la promotion de l’innovation

Dans le cadre de sa politique économique, le DFE encourage l’innovation. Il a deux objectifs principaux en matière d’efficacité : d’une part, l’augmentation de la capacité d’innovation des entreprises suisses grâce à leur collaboration avec les hautes écoles dans le domaine de la R&D et, d’autre part, l’accroissement du nombre de nouvelles entreprises axées sur la croissance, car ce sont elles qui contribuent dans une large mesure à la capacité d’innovation de l’économie suisse.

L’encouragement de la recherche appliquée et du développement restera dans la compétence de la future CTI. Cette dernière contribue dans une large mesure à ce que les entreprises, en particulier les PME, utilisent, pour leurs innovations, la recherche menée dans les hautes écoles. Elle soutient par ailleurs les chercheurs des hautes écoles pour développer des produits ou des processus novateurs en collaboration avec des entreprises. Les subventions sont réservées aux hautes écoles partenaires. L’encouragement concerne tous les domaines scientifiques. Ces principes de base éprouvés doivent rester inchangés. A l’avenir, il conviendra d’encourager davantage des projets particulièrement risqués comportant un grand potentiel (projets Discovery). Dans ce contexte, il s’agit également d’encourager des projets dans des domaines proches de la recherche fondamentale pour autant qu’une application ultérieure paraisse possible et laisse entrevoir un impact économique significatif. Ces activités devront être coordonnées avec le FNS. Il est par ailleurs prévu de donner à la CTI la possibilité de définir, d’organiser et de mettre en œuvre elle-même des programmes thématiques.

La CTI oriente ses activités en fonction de l’économie de marché et selon une répartition claire des tâches entre l’Etat et l’économie.

Le Conseil fédéral souhaite que la CTI soit désormais organisée sous la forme d’une commission décisionnelle qui se prononce sur les demandes de soutien, ce qui contribuera à la revaloriser.

La CTI se prononce sur ces demandes sur la base de décisions ou de contrats. Selon les dispositions générales du droit administratif fédéral, il peut être recouru contre ses décisions auprès du tribunal administratif fédéral. Cette même règle s’applique également aux décisions prises par l’administration fédérale dans le domaine de la promotion de l’innovation. La préparation et la mise en œuvre des décisions prises par la CTI incombent par ailleurs à l’administration fédérale.

1.3 Promotion de l’innovation par l’administration fédérale

Pendant que la CTI se concentre sur l’encouragement de la recherche appliquée et du développement, l’administration fédérale est chargée d’autres tâches en matière de politique économique dans le domaine de la promotion de l’innovation.

Ces tâches, assumées par l’OFFT, sont les suivantes :

- les mesures visant à promouvoir l’entrepreneuriat ;

- les mesures en faveur de la création et du développement d’entreprises dont les activités

sont basées sur la recherche ;

- promotion du transfert de savoir et de technologie ainsi que de la valorisation du savoir ;

- encouragement de la participation d’entreprises, de hautes écoles et d’autres institutions

de recherche à des programmes et des projets internationaux dans les domaines de la recherche appliquée, du développement et de l’innovation ;