Rapport sur les résultats

f. le président du Conseil suisse de la science et de l’innovation;

g. un représentant des étudiants des hautes écoles suisses;

h. d’autres personnes invitées lorsque l’ordre du jour l’exige.

[1:] BL, BS et [2:] le PRD demandent la suppression de l’al. 1, arguant que la participation avec voix consultative ne devrait pas être réglée dans la LAHE. [1:] TG et VD font valoir que les let. a et b sont superflues dans la perspective d’un département unique de la formation.

La représentation supplémentaire des domaines et catégories ci-après est exigée: professeurs/corps intermédiaire [4:] Travail Suisse, [6:] Actionuni, AES, CFHES, ECH, hes-ch, [7:] SwissEngineering UTS, [8:] AEPS, ageep, CR HES Santé S., EPFZ, Fap-hesso, Fhch NW, profhesbe, ssp, UNIL, VD-HTA), économie ([1:] GE, TG, [4:] ASB, [6:] HES Suisse, [7:] CES), déléguées à l’égalité ([7:] CODEFUHES, [8:] AG GWP, FemWiss), milieux concernés du domaine de la santé ([7:] ASDD, CES, FSAS, FSSF, [8:] Labmed, SDH), des gymnases ([1:] TG, [6:] CDGS), du FNS ([6:] CSST), de la CTI ([6:] CSST) et des Académies suisses des sciences ([6:] Académies).

[2:] Le PS et [6:] l’AES considèrent qu’un droit de codécision ou de proposition doit aussi être accordé aux étudiants et au corps intermédiaire, et [8:] l’UNIL souhaite accorder le droit de faire des propositions à toutes les catégories visées dans le présent alinéa.

[6:] L’AES, le CEPF, la CRUS et [8:] UniGE aimeraient que l’on spécifie si l’al. 1 s’applique aux deux formes de réunion de la Conférence des hautes écoles.

Art. 11 Présidence

¹ La présidence de la Conférence suisse des hautes écoles se compose du président et de deux viceprésidents.

² Le président est le membre compétent du Conseil fédéral. Il dirige la conférence.

³ Les vice-présidents sont des représentants des cantons responsables d’une haute école. Ils participent à la direction de la conférence.

⁴ La présidence entretient des relations avec les institutions nationales de formation et de recherche, les représentants nationaux des personnes relevant des hautes écoles et les organisations de l’économie et du monde du travail. Elle les rencontre périodiquement.

Al. 1 et 2

[1:] TI et ZH demandent que la Conférence des hautes écoles soit présidée alternativement par un membre du Conseil fédéral et par un représentant d’un canton responsable d’une haute école.

Art. 12 Secrétariat

¹ Le département compétent gère les affaires de la Conférence suisse des hautes écoles.

² Il collabore avec la CDIP.

Le secrétariat de la Conférence des hautes écoles ne devrait pas être rattaché à la Confédération, mais constituer une entité indépendante ([1:] BE, VD, ZH, [6:] CRUS).

Art. 13 Comités

¹ La Conférence suisse des hautes écoles peut créer des comités permanents ou non permanents pour la préparation des décisions.

² Des personnes non-membres de la conférence peuvent également siéger dans les comités.

Al. 2

[6:] Actionuni et l’AES demandent que les groupes concernés par les décisions à préparer soient représentés dans les comités, et [7] Swissmem demande que les milieux de l’économie soient représentés.

Art. 14 Procédure de décision en Conférence plénière