Rapport sur les résultats

Elle participe à la préparation des affaires de la Conférence des hautes écoles et veille à la mise en œuvre des décisions dans les hautes écoles. Elle a le droit de faire des propositions à la Conférence des hautes écoles.

3

Elle consulte les organisations nationales des personnes relevant des hautes écoles, notamment des étudiants, sur les questions importantes. Elle peut les inviter à parti-ciper à des groupes de travail avec voix consultative.

4

Elle invite les présidents du Conseil national de la recherche et du Conseil suisse de la science et de l’innovation aux séances concernant les questions d’intérêt commun, avec voix consultative.

5

Elle constitue des chambres pour traiter les questions spécifiques du domaine des hautes écoles universitaires, des hautes écoles spécialisées ou des hautes écoles pédagogiques.

Al. 1

[6:] La CRUS, la KFH et [8:] UniNE insistent sur le fait que ce sont en premier lieu les hautes écoles elles-mêmes qui doivent être responsables de la coopération et de la coordination entre elles, et que la Conférence des recteurs ne peut que soutenir ces tâches, et non y «veiller». Elles proposent une reformulation dans ce sens (voir propositions de textes en annexe). [6:] HES Suisse et [8:] l’ageep aimeraient que les tâches de la Conférence des recteurs soient mieux réglées.

Al. 3

Les étudiants et les membres des hautes écoles devraient non seulement pouvoir siéger dans la Conférence des recteurs, mais y participer de plein droit. [6:] Actionuni, l’AES, la CRUS, l’UNES, [7:] le CSAJ, [8:] l’EPFZ, la Skuba et le ssp proposent une reformulation dans ce sens (voir propositions de textes en annexe).

Al. 4

En plus des instances citées, la CTI ([6:] FNS, KFH, [6:] HES Suisse), les Académies ([6:] Académies) et les membres des hautes écoles ([6:] UNES, [8:] Skuba) devraient également être représentés dans les séances, avec voix consultative (voir propositions de textes en annexe).

Art. 19 Composition, élection et organisation

1

Le Conseil suisse de la science et de l’innovation se compose de neuf à quinze personnalités indépendantes disposant d’excellentes connaissances et d’une grande expérience dans le domaine des hautes écoles, de la recherche et de l’innovation.

2

La Conférence suisse des hautes écoles élit les membres du Conseil suisse de la science et de l’innovation pour quatre ans. Leur mandat est renouvelable une fois.

3

Le Conseil suisse de la science et de l’innovation n’est soumis à aucune directive.

4

Il a son propre budget et tient sa propre comptabilité.

5

Il a son propre secrétariat.

6

Au surplus, il s’organise lui-même. Il se dote d’un règlement; celui-ci est soumis à l’approbation de la Conférence des hautes écoles.

Al. 1

Plusieurs participants à la consultation considèrent le CSSI, dans la forme proposée, comme superflu ([2:] PRD, UDC, [7:] SwissEngineering UTS) ou demandent que sa mission et sa composition soient revues ([4:] Travail suisse, [6:] Actionuni, CFHES, ECH, hes-ch, [8:] AEPS, Fap-hesso, Fhch NW, profhesbe, VD-HTA) (voir propositions de textes en annexe).

De l’avis de [1:] VS, [4:] Travail suisse, [6:] la CFHES, hes-ch, [8:] l’AEPS, la Fap-hesso, la Fhch NW, profhesbe et la VD-HTA, le monde de l’économie devrait également être représenté dans le CSSI. [7:] greenpeace, Pronatura, le WWF et [8:] AKTE appellent à inscrire le développement durable à cet alinéa (de même qu’à l’art. 19, al. 2 et qu’à l’art. 21).

[2:] Le PS et [6:] le FNS considèrent qu’il faut examiner la possibilité d’inscrire le CSSI dans la loi sur la recherche⁶, ou en tout cas préciser son articulation par rapport à la loi sur la recherche.

[6:] Les

⁶RS 420.1