Rapport sur les résultats

Let. c: [1:] BE, VD, [8:] UniGE demandent que le principe soit clarifié et concrétisé, [2:] l’UDC propose une précision (des domaines scientifiques «pertinents du point de vue de l’économie»; voir propositions de textes en annexe). [6:] Les Académies, [8:] l’EPFZ et UniL réclament la suppression du principe, [6:] la CDEAAS et les HEAS la suppression ou l’attribution de la compétence à un organe spécialisé.

Let. d: [1:] VD demande une clarification/concrétisation, [2:] l’UDC, [6:] et les Académies demandent que le principe soit supprimé.

Let. e: [1:] VD demande que le principe soit clarifié/concrétisé, [1:] BS, BL, [6:] la CFHES et [8:] l’Unirat BS réclament une nouvelle formulation, [7:] SwissEngineering UTS réclame une adaptation à l’art. 63a al. 3 de la Constitution (voir propositions de textes en annexe), [6:] les Académies demandent que le principe soit supprimé.

Nouvel al. / nouvelle lettre

Voir également les explications relatives à la lettre a. [1:] VS demande que les différentes langues et les particularités régionales soient prises en compte (lettre f; voir propositions de textes en annexe), [6:] Le FNS demande que les intérêts de la recherche en Suisse et le maintien de l’excellence soient pris en compte (lettre f, voir propositions de textes en annexe).

Art. 34 Planification au niveau des hautes écoles

¹ Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles de la Confédération et les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles ayant droit à des contributions des cantons établissent des plans de développement et des plans financiers pluriannuels. Elles observent les dispositions de la collectivité dont elles dépendent, les décisions de la Conférence suisse des hautes écoles et, le cas échéant, les directives de la Conférence suisse des recteurs.

² Les plans de développement et les plans financiers indiquent les objectifs et les priorités des institutions ainsi que leurs besoins financiers.

[2:] Le PRD souhaite que l’art. soit supprimé, [6:] la CDEAAS, la CRUS, le CSST, les HEAS, la KFH, [7:] la SSIA, [8:] UniL et UniNE réclament une nouvelle formulation, et en particulier une définition plus claire des fonctions dans les plans de développement et les plans financiers des hautes écoles, avec référence aux dispositions nationales. Par ailleurs, dans un nouvel al. 3, «l’obligation d’observer» les décisions de la Conférence des hautes écoles et les directives de la Conférence des recteurs doit être remplacée par une «obligation de prendre en compte» (voir propositions de textes en annexe).

Al. 1

[8:] L’EPFZ demande qu’on se limite aux décisions de la Conférence des hautes écoles concernant la répartition des tâches dans les domaines particulièrement onéreux (voir propositions de textes en annexe).

[1:] VD propose de supprimer la distinction entre «les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles de la Confédération» et «les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles ayant droit à des contributions des cantons» en les désignant collectivement comme «les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles de la Confédération et des cantons» (voir propositions de textes en annexe).

Art. 35 Planification au niveau de la Conférence suisse des recteurs

¹ La Conférence suisse des recteurs élabore une proposition de planification stratégique nationale des tâches et des finances. Elle se fonde à cet effet sur les plans des hautes écoles et des autres institutions du domaine des hautes écoles et sur les décisions de la Conférence suisse des hautes écoles.

² Elle fait des propositions concernant la promotion des tâches stratégiques nationales et la répartition des tâches dans les domaines particulièrement onéreux.

[6:] La CDEAAS, la CRUS, le CSST, le FNS, les HEAS, la KFH, [7:] la SSIA, [8:] UniL et UniNE demandent que la notion de «Conférence suisse des recteurs» soit remplacée par «Conférence des recteurs des hautes écoles suisses» (voir également avis de la Cohep concernant la question 1) et que la disposition soit reformulée conformément aux modifications proposées aux art. 1, 4 et 31, qui