Rapport sur les résultats

Al. 1

[6:] Le CEPF et [8:] l’EPFZ exigent une clarification du domaine d’application (hautes écoles cantonales; voir propositions de textes en annexe).

Al. 2

[6:] La CDEAAS, les HEAS et la KFH souhaitent que l’énumération soit adaptée à leur proposition relative à l’art. 35, al. 2; il faudrait éventuellement ajouter «équivalents plein temps» à la lettre e (voir propositions de textes en annexe).

Let. a: [1:] SG et VD réclament la suppression de la lettre, [1:] SG souhaite que l’on précise éventuellement ce que l’on entend par là.

Let. b: [1:] VD réclame la suppression de la lettre. [1:] GE et [8:] UniGE font référence aux doublons dans l’énumération, à savoir «comptabilité analytique» d’une part et «coûts de référence» à la lettre d d’autre part (également à l’art. 41). [8:] L’EPFZ exige une clarification du domaine d’application (hautes écoles cantonales; voir propositions de textes en annexe).

Let. c: [6:] La CRUS, [8:] UniL et UniNE demandent la suppression des plans de développement (voir propositions de textes en annexe). [8:] L’EPFZ exige une clarification du domaine d’application (hautes écoles cantonales; voir propositions de textes en annexe).

Let. d: [8:] La ssp réclame la suppression de cette lettre. [8:] L’AP-ARC demande un ajout qui préciserait que cette lettre ne s’applique pas aux filières d’études qui n’ont pas le nombre d’étudiants requis s’il y a un besoin régional ou national unique.

Let. e: [1:] VD réclame la suppression de cette lettre.

Let. f: [8:] L’EPFZ réclame une limitation aux domaines onéreux (voir propositions de textes en annexe).

Nouvel al.

[2:] L’UDC demande un complément qui préciserait que la détermination des besoins doit s’effectuer sur la base de la qualité scientifique et de l’utilité de la recherche (voir propositions de textes en annexe).

Art. 40 Cadre financier

La Conférence suisse des hautes écoles définit, dans le cadre des planifications financières de la Confédération et des cantons et après avoir consulté la Conférence suisse des recteurs, le cadre financier applicable à chaque période de planification.

[1:] BL et [7:] la CDF réclament des précisions concernant l’harmonisation des différentes planifications (hautes écoles, cantons, Confédération; étendue et procédure; voir également explications relatives à la question 6). [1:] AG, BS [8:] et la HKBB exigent une précision indiquant que la Conférence des hautes écoles peut également donner des directives concernant la planification stratégique si nécessaire. [8:] L’EPFZ demande une précision indiquant que les directives de planification doivent être faites sur proposition de la Conférence des recteurs (voir les propositions de texte en annexe).

Art. 41 Coûts de référence

¹ Les coûts de référence sont les dépenses par étudiant nécessaires pour un enseignement de qualité et compétitif.

² Les coûts de référence sont calculés sur la base des coûts moyens de l’enseignement tels qu’ils ressortent de la comptabilité analytique des hautes écoles.

³ Les coûts moyens sont pondérés par des coefficients de normalisation. Ces coefficients pondèrent les coûts moyens de manière que les contributions permettent un encadrement approprié des étudiants et la recherche nécessaire à un enseignement de qualité. Les particularités des hautes écoles universitaires, des hautes écoles spécialisées et des domaines d’études sont prises en compte.

⁴ La Conférence suisse des hautes écoles fixe les coûts de référence et les examine périodiquement.

Une majorité des participants est favorable aux coûts de référence (voir également les explications relatives à la question 6, partie 2). [1:] SG réclame l’implication et la gestion des EPF en ce qui