Rapport sur les résultats

mettent en exergue la «planification en matière de politique des hautes écoles» et distinguent les niveaux de gestion. [2:] Le PRD exige une nouvelle formulation allant dans le même sens (voir propositions de textes en annexe). [6:] La CDEAAS, la CRUS, le CSST, le FNS, les HEAS, la KFH, [7:] la SSIA, [8:] UniL et UniNE réclament en outre un nouvel al. 3 portant sur la promotion des projets. Ce point est également soutenu par [8:] l’EPFZ. [8:] UniFR suggère de préciser que la planification est pluriannuelle. [8:] UniGE demande que les notions vagues soient concrétisées.

Al. 1

[8:] L’EPFZ réclame une adaptation aux propositions relatives aux art. 1 et 9, c’est-à-dire une précision limitant la planification aux domaines onéreux et une introduction des notions de période de planification et de directives de planification financières (voir propositions de textes en annexe).

Art. 36 Planification au niveau de la Conférence des hautes écoles

¹ La Conférence suisse des hautes écoles adopte la planification stratégique nationale du domaine des hautes écoles; elle se fonde à cet effet sur les propositions de la Conférence suisse des recteurs. Elle fixe pour chaque période de planification des priorités pour le développement de l’ensemble du système.

² Elle fait une proposition aux autorités compétentes de la Confédération et des cantons concernant les fonds publics nécessaires à la réalisation des objectifs, y compris les fonds publics destinés à la recherche.

³ Elle peut prévoir des mesures pour maintenir, renforcer ou développer des domaines d’études ou des disciplines d’intérêt national qui sont insuffisamment représentés ou ignorés dans l’offre des hautes écoles.

[2:] Le PDC demande que la planification stratégique et la répartition des tâches soient limitées aux domaines onéreux, [7:] Swissmem demande également que soit mentionnée la notion de «supprimer des domaines d’études ou des disciplines».

Al. 1

[6:] La CDEAAS, la CRUS, le CSST, le FNS, les HEAS, la KFH, [7:] la SSIA, [8:] UniL et UniNE réclament une adaptation à leurs propositions de modification relatives aux art. 1, 4 et 33 et suivants, c’est-à-dire la mise en exergue du caractère pluriannuel et de la planification en matière de politique des hautes écoles (voir propositions de textes en annexe); il en va de même pour [2:] le PRD (voir propositions de textes en annexe). [8:] L’EPFZ exige une limitation claire applicable aux directives de planification financière à observer pendant une période de planification.

Al. 3

[1:] VD demande un complément stipulant que la Conférence des hautes écoles consulte la Conférence des recteurs avant que les mesures prévues ne soient édictées (voir propositions de textes en annexe). [2:] Le PRD, [6:] la CDEAAS, la CRUS, le CSST, (le FNS), les HEAS, la KFH, [7:] la SSIA, [8:] UniL et UniNE réclament une nouvelle formulation et une adaptation conformément à leurs propositions relatives à l’art. 33 al. 2 (voir propositions de textes en annexe), c’est-à-dire la prise en compte des principes de «développement d’atouts», de «concentration des forces», etc. [8:] L’EPFZ demande que des mesures soient uniquement prévues à la demande de la Conférence des recteurs (voir propositions de textes en annexe).

Nouvel al.

[8:] FemWiss réclame une base pour l’introduction de mesures de développement et de mise en œuvre d’une politique nationale de promotion de la relève (voir propositions de textes en annexe).

Art. 37 Répartition des tâches dans les domaines particulièrement onéreux