Rapport sur les résultats

concerne les coûts de référence. [6:] L’UNES salue la réglementation. [8:] La HEF-TG critique le manque de clarté de la notion de coûts de référence et demande la prise en compte des coûts de recherche appliquée et développement, en fonction des particularités des HES (pénurie de postes d’assistants).

Al. 1

Différents participants demandent que l’on tienne également compte des frais d’encadrement de la formation pratique dans les al. 1 et 3 ([1:] AG, BS, [2:] PRD-BS, [7:] ASDD, ASI, FSAS, FSSF, Physioswiss, [8:] ASMTT, Labmed, SDH et SLK HS). [8:] Le ssp réclame la suppression de la notion de compétitivité.

Al. 2

[1:] SG réclame l’application du même modèle de comptabilité analytique pour tous les types de hautes écoles (voir les propositions de texte en annexe). [8:] L’EPFZ exige une précision (hautes écoles cantonales; voir les propositions de texte en annexe).

Al. 3

[2:] L’UDC réclame la suppression de l’alinéa. [6:] La KFH ne souhaite pas limiter les coefficients de normalisation à l’encadrement et à la recherche nécessaire à un enseignement de qualité, et suggère une formulation plus large (voir les propositions de texte en annexe). [1:] TG, VS et [6:] la Cohep demandent que les hautes écoles pédagogiques soient expressément nommées, [6:] la Cohep sous réserve qu’elles soient également visées. [4:] L’Union patronale et economiesuisse demandent une adaptation à la demande (demande selon le niveau de qualification). [1:] AR réclame une contribution du lieu d’implantation de 15-20 % (avantage économique pour le lieu d’implantation de la haute école), [1:] TG réclame une contribution du lieu d’implantation de 20 %. Pour [1:] GE, les al. 2 et 3 (coûts par étudiants pour l’enseignement) ne tiennent pas suffisamment compte du mandat de recherche. [1:] GE et [8:] UniGE réfutent les suppléments proposés de 50 % pour les domaines d’études I et de 100 % pour les domaines d’études II et III. Pour [1:] ZH, la réglementation ne tient pas suffisamment compte du fait que la gestion dépend de différentes conditions générales. [6:] La CDEAAS et les HEAS exigent l’introduction de la notion de disciplines (voir les propositions de texte en annexe). [6:] Le FNS réclame un supplément pour la recherche. [7:] La FER, [8:] UniL et l’Unirat BS demandent des explications détaillées sur les coefficients de normalisation, en particulier ceux concernant la recherche nécessaire à un enseignement de qualité. [8:] UniGE critique les coefficients de normalisation, [8:] UniL craint des répercussions non souhaitées (diminution des coûts de référence en présence d’un nombre croissant d’étudiants).

6.6 Contributions de la Confédération (art. 42 – 58)

Voir plus particulièrement les explications relatives à la question 6c. [2:] Le PS réclame la suppression des art. 42 à 58 (le financement doit faire l’objet de lois partielles). [8:] UniL est d’avis qu’il est très difficile d’évaluer les dispositions des art. 42 et suivants.

Art. 42 Conditions