Rapport sur les résultats

⁵ Le Conseil fédéral fixe les bases de calcul et la pondération des autres critères de calcul; il tient compte des groupes de disciplines ou des domaines d’études définis par la Conférence des hautes écoles, de leur pondération et de la durée maximale des études. Il examine périodiquement les bases de calcul et la pondération des autres critères de calcul. Il consulte au préalable la Conférence des hautes écoles.

⁶ Il tient compte en fixant les critères de calcul des particularités des universités, des hautes écoles spécialisées et de leurs domaines d’études respectifs.

Voir en particulier les explications relatives à la question 6c (ch. 5.8), section «Critères de calcul». [8:] Le ssp réclame un calcul sur la base du mandat et pas de l’output. [8:] UniFR demande que les critères encourageant la concurrence soient appliqués de manière moins absolue.

Al. 1

[1:] AR, BE, BL, NW, SZ, TI, UR, VD, VS, ZG et [8:] la CR HES Santé S. exigent une énumération définitive des critères dans la loi; [1:] AR, BE, BL, NW, SZ, TI, UR, VD, VS, ZG et [8:] la CR HES Santé S. réfutent la possibilité pour le Conseil fédéral de fixer d’autres éléments de prestation. [1:] BE voudrait éventuellement avoir une explication sur la nécessité d’introduire des éléments de prestation et sur leur nature. [1:] UR accepte que l’on fixe d’autres éléments de prestation, pour autant que la compétence soit attribuée à la Conférence plénière. [8:] UniL demande que la part de l’enseignement soit nettement supérieure à la part de la recherche, et dans tous les cas au moins égale à 70 %. [8:] SwissUni souhaiterait mettre davantage l’accent sur la mission de formation continue des hautes écoles et introduire les prestations en matière de formation continue comme indicateur (voir les propositions de texte en annexe; voir aussi les explications relatives à l’al. 4).

Al. 2

[1:] TG veut remplacer «déterminants» par «décisifs». [8:] Le ssp réfute les critères de prestation relatifs au nombre de diplômes et de crédits. [4:] L’ASB réclame un complément relatif au critère de l’internationalité. [6:] La CDEAAS et les HEAS réclament l’ajout d’un critère qualitatif et une pondération plus importante de la qualité (pour les domaines artistiques et créatifs, un système uniquement axé sur l’aspect quantitatif pose problème).

Let. a: [1:] SG demande une clarification des catégories d’étudiants (premier cycle universitaire, doctorants, étudiants postgrade; voir explications relatives à l’al. 5).

Let. b: Plusieurs participants critiquent ou réfutent le critère de calcul «nombre de diplômes» ([1:] BE, GE, SG, SO, ZH, [6:] KFH, UNES, [8:] ageep et Skuba). Plusieurs participants exigent que les critères de calcul se basent davantage sur la qualité ([1:] BS [2:] UDC, [4:] ASB, [6:] AES, [8:] CR HES Santé S., HKBB et Unirat BS; voir les propositions de texte en annexe) ou sur l’excellence ([6:] Académies). [1:] BL, BS [8:] HKBB et Unirat BS demandent que le nombre de diplômes soit associé à une métrique qualitative.

Let. c: [1:] BE demande que l’on examine la pertinence du critère des crédits, arguant que ces derniers mesurent plutôt la prestation d’apprentissage, qu’ils ne sont guère adaptés à la complexité de l’objet et qu’ils sont susceptibles de produire des distorsions. [1:] TI demande également que l’on prenne en compte le nombre de crédits accumulés. [1:] VD, [6:] L’UNES, [8:] l’ageep et la Skuba demandent la suppression de ce critère (mauvaises incitations). [6:] L’UNES, [8:] l’ageep et la Skuba demandent l’introduction d’un nouvel indicateur «points d’enseignement» (prestations d’enseignement de l’école).

Nouvelle lettre

[7:] La CODEFUHES réclame l’introduction du critère de prestations «représentation des femmes aux postes de professeur» (voir les propositions de texte en annexe).

Al. 3

[4:] L’ASB demande que les critères «nombre de chercheurs» et «internationalité» soient ajoutés. [6:] La CDEAAS et les HEAS demandent des explications plus approfondies sur le financement de la recherche dans le domaine des arts et de la création (par ex. concerts, représentations, supports visuels, expositions, développement de DORE, ouverture CTI et garantie de l’accès au FNS). [6:] Le FNS demande que les critères de calcul relatifs à la part de la recherche soient harmonisés avec la loi