Rapport sur les résultats

sur la recherche (frais généraux FNS et CTI). [8:] Le ssp critique en particulier le critère «fonds de tiers». [1:] BL, BS, [8:] la HKBB et l’Unirat BS demandent d’autres critères de calcul visant à promouvoir une recherche qui excelle.

Let. a: [4:] Travail Suisse, [6:] ECH, hes-ch, [8:] l’AEPS, l’ageep, l’AP-ARC, la Fap-hesso, la Fhch NW, profhesbe, la VD-HSR et la VD-HTA mettent en garde contre la difficulté de définir des critères de calcul objectifs pour la notion de «prestations de recherche». [1:] GE, SG, VD, ZH, [8:] UniFR et UniGE réclament une concrétisation du critère «prestations de recherche» (voir les propositions de texte en annexe).

Let. b: [1:] GE demande que l’on précise que les prestations de service sont dans tous les cas exclues et souligne la problématique de l’accès à des fonds de tiers dans les domaines économique et social. [1:] SG réclame une précision de la notion de fonds de tiers (voir les propositions de texte en annexe); [2:] L’UDC demande que l’on se concentre sur les fonds de tiers en provenance de l’économie (voir les propositions de texte en annexe); [6:] les Académies demandent une mise en relation avec l’excellence; [7:] Swissmem exige que tous les fonds de tiers soient traités sur un même pied d’égalité; [7:] curaviva souhaite que les coopérations qui n’impliquent pas de grands flux financiers soient également prises en compte et [8:] UniFR demande que les prestations de recherche financées par des fonds de tiers ne soient pas reprises sous la let. a.

Al. 4

[1:] SO salue la prise en compte des étudiants étrangers, en particulier aussi pour les HES. [1:] UR relativise cette prise en compte en tant qu’indicateur de qualité et d’attrait. [2:] L’UDC réclame la suppression de l’alinéa. [7:] Swissmem réclame l’examen d’un autre critère pour les HES en raison de leur orientation internationale moins marquée. [6:] Le CEPF demande une précision du domaine d’application (hautes écoles cantonales; voir les propositions de texte en annexe). [8:] L’AG GWP demande une contribution conformément à la proportion de femmes professeurs par rapport au nombre total de femmes professeurs dans les hautes écoles suisses (voir les propositions de texte en annexe). [8:] SwissUni souhaite un indicateur pour les prestations en matière de formation continue (voir les propositions de texte en annexe).

Al. 5

[1:] SG exige une définition des catégories d’étudiants (voir les propositions de texte en annexe). [1:] VD exige une attribution de compétence à la Conférence des hautes écoles (voir les propositions de texte en annexe). [1:] ZH réclame un droit de proposition pour la Conférence des hautes écoles (voir également les explications relatives à l’al. 1).

Al. 6

[1:] VD exige que la compétence soit confiée à la Conférence des hautes écoles (voir les propositions de texte en annexe). [1:] TI souligne l’importance de la prise en compte des particularités des HEU et des HES.

Art. 51 Affectation et exceptions

¹ Les contributions aux investissements sont allouées pour l’achat, la construction ou la transformation de bâtiments destinés à l’enseignement, à la recherche ou à d’autres services des hautes écoles.

² Ne donnent pas droit à une contribution:

a. l’acquisition et l’équipement de terrains;

b. l’entretien des bâtiments;

c. les taxes, les amortissements et les intérêts.

³ Les cliniques universitaires n’ont pas droit aux contributions aux investissements.

Voir en particulier les explications relatives à la question 6c (ch. 5.8), section «Contributions aux investissements». [2:] Le PRD, l’UDC [7:] et Swissmem réclament la suppression des art. 51 à 55 (contributions aux investissements); [2:] le PRD et [7:] Swissmem demandent l’intégration des dépenses d’investissement dans les coûts de référence. [8:] L’Unirat BS réclame la possibilité de